Une fiscalité qui étouffe la classe moyenne

Les promesses du gouvernement de soutien au pouvoir d’achat trahies par le PLF 2022

Aucune proposition d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages impactés par la pandémie dans le projet de loi de finances 2022. Les remèdes aux maux dont souffre cette catégorie ne vont pas voir le jour cette année au moins. En attendant, on va assister à une classe moyenne en train de se noyer et qui attend une redistribution des richesses du pays qu’elle génère en grande partie.

Jad, 34 ans, gagne plutôt bien sa vie, comparé à une grande majorité de Marocains. Pourtant, avec 12.000 dirhams de revenu par mois, ce cadre d’une entreprise privée a l’impression de payer pour les autres. Il se plaint qu’une «une grosse partie » de ce qu’il gagne est pris par l’État. Il a fait le compte: entre un impôt sur le revenu prélevé à hauteur de 38% à la source, sa taxe d’habitation, la TVA qu’il paye pour l’achat même d’une baguette de pain au supermarché, les tarifs élevés et démesurés de l’éducation et de la santé dans le privé de sa petite famille… Sans avoir droit à «aucune aide». Il ne lui reste rien. Il peine à joindre les deux bouts à chaque fin de mois. Pire, ce qu’il craint le plus, c’est l’arsenal des taxes fiscales contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. En effet, le PLF en question fait ressortir de nouvelles taxes et le maintien du niveau de l’impôt sur le revenu.

Une promesse tombée à l’eau
Le changement promis par l’actuel gouvernement est arrivé par le nouveau régime fiscal et la taxation de la consommation des ménages appartenant à la classe moyenne notamment, dans un contexte marqué par une hausse démesurée des prix en général et de ceux des carburants à la pompe en particulier. La promesse électorale des partis de la majorité gouvernementale de réhabiliter la classe moyenne tombe à l’eau dans le projet de loi de finances 2022, introduit dans le circuit législatif par le gouvernement Akhannouch le 18 octobre 2021.

Un texte qui favorise, une fois de plus, les grands promoteurs immobiliers, industriels (baisse de 31% à 27% de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams) et agriculteurs qui bénéficient de réduction voire d’exonération d’impôts. A titre d’exemple de nouvelles exemptions au profit de ceux qui sont déjà riches, les ventes portant sur les pompes utilisées dans le secteur agricole sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Aux orties donc la réforme fiscale tant attendue et promise! Aucune mesure atténuant la cherté des frais de scolarité dans le secteur privé pour les ménages… Une chose est sûre: le PLF 2022 ne reflète pas le virage social que le gouvernement a promis de prendre.

Dans ce projet de Budget général, l’augmentation des TIC ne concerne pas que les cigarettes et les produits alcoolisés en particulier. Pour la première fois, le PLF évoque l’instauration d’une TIC de recyclage dite écologique ou de recyclage sur certains produits et équipements électroniques (téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, batteries pour véhicules …) qui présentent, au terme de leur cycle d’utilisation, un risque de pollution en fin de vie.

Les fonds cumulés de cette taxe seront affectés au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Selon la note de présentation du PLF-2022, cette mesure vise à assurer une gestion efficace des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette taxe s’appliquera, dans un premier temps, aux téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs et aux tablettes, explique la note de présentation.

Virage social?
Une autre taxe s’appliquera aux produits et appareils électriques énergivores comme les réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, lave-linges, sèche-linges et lave-vaisselles. Ainsi, la TIC varie selon la classe énergétique du produit de 100 à 500 dirhams. La liste des articles et appareils soumis à cette taxe sera complétée au fur et à mesure des concertations menées avec les départements ministériels et les opérations économiques concernés. Le produit de cette taxe sera affecté au Budget général de l’État, relève la même source.

Le hic, c’est que la classe riche est exonérée car elle achète les produits et les appareils les plus sophistiqués et les moins consommateurs d’énergie. Les ménages à revenus limités et modestes achètent d’habitude des produits dont la classe énergétique est B, C ou D, car à la portée de leur modeste budget.

La TIC pour l’achat d’un téléviseur est de 100 dirhams, 50 pour les téléphones portables, écrans d’ordinateurs et les batteries pour véhicules, 200 dirhams pour les tablettes et les ordinateurs de bureau avec écran, 150 dirhams pour les ordinateurs de bureau sans écrans et les ordinateurs portables. Et la contrepartie? Aucune proposition d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages impactés par la pandémie. Et pourtant, la révision du barème de l’IR (impôt sur le revenu) aurait pu juguler un tant soit peu ses répercussions subies par les ménages, notamment de la classe moyenne.

Modeste budget
Aussi, le PLF n’a rien réservé au logement principal de la classe moyenne, censé être le moteur de la machine économique et le moyen d’épanouissement social de cette catégorie. Jusqu’à 2019, tout ménage qui auto-construisait sa maison principale était exonéré de la TVA sur l’ensemble des achats des matériaux entrant dans l’opération de la construction. En 2020, la loi a restreint cette exonération à 300 mètres construits.

Quant à l’avantage accordé à cette population en matière de frais d’enregistrement des biens à hauteur de 4 millions de dirhams, il n’a pas duré plus de six mois et a pris fin le 30 juin 2021. Quoiqu’elles paraissent sans grand impact, ces deux mesures auraient bien pu soutenir cette catégorie qui n’arrive pas à accéder au logement pour deux raisons principales: une offre chère et inadéquate aux besoins de cette classe de la population.

Le nouveau modèle de développement (NMD) a préconisé l’élargissement de la protection sociale et a mis le doigt sur les maux dont souffre la classe moyenne. Mais, pour l’heure, il va falloir attendre sans perspectives. Les remèdes aux maux dont souffre cette catégorie ne vont pas voir le jour cette année au moins. En attendant, on va assister à une classe moyenne en train de se noyer et qui attend une redistribution des richesses du pays qu’elle génère en grande partie.

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