Financement public des campagnes électorales: Où va l'argent des partis ?

Absence de sanctions, impunité totale, rapports de la Cour des comptes non judiciarisés, les partis politiques vivent dans un déni de justice concernant l’argent public qu’ils reçoivent de l’Etat pour financer leurs campagnes électorales.

À chaque scrutin, la question en relation avec le financement des élections se pose avec acuité. Pour beaucoup de Marocains, l’argent public dépensé dans ces élections n’est pas justifié. Ou au moins son niveau doit être revu à la baisse. Ils pensent en effet que cet argent devrait aller à l’amélioration de l’école publique et au renforcement des offres de santé. Deux secteurs qui souffrent historiquement d’énormes déficits.

Mais la construction de la démocratie semble également générer un coût supplémentaire pour l’Etat. D’où le soutien apporté par les pouvoirs publics aux partis politiques, principalement pendant les élections. Cette année, plusieurs élections se déroulent pendant une seule journée. Législatives, communales et régionales, les prochaines élections vont donner naissance à une nouvelle élite politique à divers niveaux de responsabilité dans les cercles du pouvoir.

Ce triple scrutin repose naturellement sur une organisation et une logistique exceptionnelles qui nécessite des moyens financiers considérables. Le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, avait lors d’une intervention à la Chambre des représentants, en juin 2021, indiqué que le budget prévisionnel pour les futures élections est estimé à 1,5 milliard de dirhams.

Un budget considérable qui, au vu des circonstances sanitaires actuelles, risque de connaître une hausse. Financement des campagnes électorales, mobilisation exceptionnelle des ressources humaines… la facture sera forcément salée, même si certains observateurs estiment que le budget aurait pu être beaucoup plus conséquent s’il n’y avait pas eu de couplage des élections. Il est en effet connu que le montant global de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants est fixé à 160 millions de dirhams.

Rendre des comptes
La contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales pour les communales s’élève pour sa part à 180 millions de dirhams, contre 80 millions de dirhams pour les régionales. Pour rappel, les élections législatives de 2016 avaient coûté à l’Etat la bagatelle de 248,99 millions de dirhams, soit 99,6% du montant prévu, fixé par arrêté du Chef du gouvernement à 250 millions de dirhams. Dans le détail, les 29 formations politiques en lice ont reçu, chacune, deux montants dont une somme de 750.000 dirhams en guise de soutien en matière de frais de campagne. Un second montant a été versé aux partis au prorata des résultats des élections.

En revanche, les partis sont incités par la loi à présenter, quelques semaines après les élections, un décompte précis et complet des dépenses engagées pendant les campagnes électorales. Un décompte accompagné par toutes les pièces justificatives nécessaires. Or, rares sont les partis qui le font. Un exercice de transparence qui existe dans toutes les démocraties du monde mais qui fait malheureusement défaut dans notre pays. La Cour des comptes que préside depuis peu Zineb El Adaoui, a par le passé épinglé plusieurs partis, dont le PJD, pour rembourser des sommes non justifiées. Mais les rapports de la Cour des comptes sont restés sans suite judiciaire. Jusqu’à quand les partis politiques continueront-ils de bénéficier de l’argent public sans rendre des comptes?.