Financement du programme gouvernemental: Une équation à plusieurs inconnues

Pour réussir son objectif de mobiliser 270 milliards de dirhams supplémentaires au cours des cinq prochaines années, le gouvernement Aziz Akhannouch devra déployer des trésors d’ingéniosité. Avec des contraintes aussi bien économiques, sociales que politiques qui ne manquent pas.

C’est, au plus tard, ce mercredi 20 octobre 2021 que le nouveau gouvernement devra déposer son projet de loi des finances (PLF) pour l’année 2022 à la Chambre des représentants. Et c’est là que l’on pourra enfin en savoir plus sur la façon dont il compte exactement s’y prendre pour financer l’ambitieux programme que son chef, Aziz Akhannouch, vient de présenter ce lundi 11 octobre 2021 au parlement: on parle tout de même, si l’on se base en tout cas sur le programme de campagne du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI), dont M. Akhannouch est le président, d’investissements supplémentaires de l’ordre de 270 milliards de dirhams (MMDH) sur cinq ans! Soit une moyenne annuelle de 54 MMDH (44,7 MMDH prévus pour 2022 en particulier). Le Maroc en a-t-il vraiment les moyens?

Coût additionnel soutenable
Du côté du RNI, la confiance avait été telle, au cours de la campagne électorale, que le membre de son bureau politique, Rachid Talbi Alami, qui, soit dit en passant, vient de retrouver ce 9 octobre 2021 le perchoir de la Chambre des représentants qu’il avait déjà occupé par le passé d’avril 2014 à janvier 2017, avait déclaré début juin 2021 que les siens étaient prêts à essuyer les jets de pierre des citoyens si jamais ils n’arrivaient pas à mettre en oeuvre leurs promesses. Le livret qu’avait en même temps fait diffuser le parti en guise de manifeste avait par ailleurs insisté sur le fait que “le coût additionnel de [son] programme est soutenable”. “Nous mobiliserons diverses ressources pour le financer,” s’était-il engagé.

Bien sûr, il ne faudra pas uniquement tenir compte du programme du RNI, car le programme gouvernemental constitue plutôt une synthèse avec ceux également du Parti authenticité et modernité (PAM) et du Parti de l’Istiqlal (PI), avec qui le parti de M. Akhannouch avait décidé de former, le 20 septembre 2021, sa majorité. Mais en même temps les points de raccordements ne manquent pas, à telle enseigne qu’au moment de sceller la nouvelle coalition M. Akhannouch avait justement mis en exergue la proximité des “programmes” mais aussi des “principes” et des “idées”.

Et cela se retrouve d’ailleurs au niveau de la vision de la dépense publique, où, au même titre que le RNI, le PAM et le PI privilégient de redresser l’économie nationale, qui commence à peine à sortir la tête de l’eau de la pandémie de Covid-19 qui la frappe depuis le 2 mars 2020 -avec un taux de croissance de 5,8% prévu par le Haut-Commissariat au plan (HCP), après une récession de 7,1% en 2020, au moyen de l’investissement: à titre d’exemple, le programme de campagne du PI avait mis l’accent sur “la relance de l’économie par une politique de soutien de la demande” -notamment en matière d’équipement, ce qui explique, par ailleurs, le choix du secrétaire général du parti, Nizar Baraka, de vouloir prendre en charge le département de tutelle.

“Gouvernance claire et transparente”
Par conséquent, on peut croire que de nombreux éléments du programme du RNI se retrouveront dans la politique économique que mènera le gouvernement Akhannouch, en l’espèce en matière de ressources. Ainsi, on verra certainement voir le jour le fonds Zakat Al-Mal, qui, comme son nom l’indique, s’inspire du troisième des cinq piliers de la religion musulmane qu’est la zakat, c’est-à-dire de l’aumône, et vise à “offr[ir] le cadre de la rationalisation et de la mutualisation de l’effort discrétionnaire et volontaire de la philanthropie privée, en assurant aux contributeurs -qui ignorent parfois à qui confier leur aumône- qu’elle serve à celles et ceux qui en ont réellement besoin, selon une gouvernance claire et transparente”, pouvait-on lire dans le programme du RNI.

L’ambition du RNI est de pouvoir, de la sorte, en partie financer la santé, vers laquelle la moitié des ressources collectées seraient dirigées, en même temps que la fondation qui serait créée pour gérer le fonds pourrait mobiliser les professionnels de la santé volontaires et/ ou retraités pour prendre en charge les patients atteints de maladies chroniques telles le diabète, les maladies cardiovasculaires, les déficits respiratoires chroniques et l’insuffisance rénale.

“Les moyens de l’État ne sont pas illimités et la promesse ambitieuse d’une meilleure offre de soins, notamment pour celles et ceux qui souffrent tout au long de leur vie de maladies chroniques, aurait plus de chances d’aboutir si elle est soutenue par un effort de solidarité nationale, en particulier de la part des ménages les plus aisés,” avait plaidé le RNI.

Déficit public
Bien évidemment, le gouvernement Akhannouch ne pourra toutefois pas se contenter à, littéralement, tendre la main pour mettre en oeuvre son programme, et il faudra bien qu’il s’appuie sur des ressources autrement pérennes. Ce qui éliminerait d’emblée la dette, dont le taux atteignait déjà, à fin 2020, 94% du produit intérieur brut (PIB), soit 34 points de plus que le seuil maximal généralement recommandé de 60%.

Mais on rappelle toutefois qu’en avril 2020, M. Akhannouch avait pris la plume pour, d’une part, fustiger les velléités austéritaires du ministre (RNI, au passage) de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, qui en dépit des retombées de l’état d’urgence sanitaire sur l’économie nationale tenait à maintenir le déficit public en deçà de 5%, et d’autre part souligner le caractère “normal” selon lui du fait de “devoir s’endetter pour surmonter un choc externe”, en l’occurrence celui de la pandémie. “Le moment n’est pas à l’austérité: ce n’est pas le niveau d’endettement à l’instant T qui est important mais la trajectoire d’endettement à moyen et long termes,” avait-il martelé.

Et d’estimer que “le Maroc a heureusement de bons fondamentaux et des finances publiques saines grâce à des années de gestion raisonnée et clairvoyante” et que “cela nous donne de la marge de manoeuvre pour mobiliser plus de fonds, au besoin” -ce que la suite des événements a confirmé, le Royaume ayant notamment réussi, le 23 septembre et le 8 décembre 2020, deux sorties sur les marchés financiers internationaux de respectivement un milliard d’euros et 1,75 milliard de dollars.

Mais il faut tout de même faire remarquer que le monde économique veille au grain et que le Maroc avait par exemple vu son “investment grade” chez l’agence de notation Fitch Ratings être abaissé le 23 octobre 2020 -non sans susciter l’ire du gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, qui, quelques semaines plus tard lors d’un point presse, taxera Fitch de n’être “ni professionnelle ni éthique”. Pour sa part, le Fonds monétaire international (FMI) avait “recommand[ é]”, à l’issue d’une visite de deux semaines, au cours de l’automne 2020, de ses services au Maroc, “de commencer à réduire le ratio dette publique par rapport au PIB à compter de 2022”.

Filets de sécurité
De fait, reste essentiellement le système fiscal, dont on sait qu’il a connu au cours de cette année 2021, au titre de la loicadre nº69-19 (promulguée par dahir le 26 juillet 2021), sa réforme la plus importante depuis le milieu des années 1980. Et à cet égard, le gouvernement Akhannouch comptera certainement sur l’intégration du secteur informel, sachant que dans son programme de campagne le RNI s’était engagé “à ne pas augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ni l’impôt sur le revenu (IR), ni l’impôt sur les sociétés (IS)”.

Comment va-t-il toutefois agir? Certes, la Covid-19 a donné plus de poids à l’État, qui peut désormais davantage se prévaloir d’avoir un vrai rôle à jouer en termes notamment de filets de sécurité à offrir aux citoyens, comme à travers par exemple l’indemnité de chômage temporaire ou, pour les entreprises, les différents fonds de garantie mis en place tout au long de l’année 2020, mais politiquement parlant le dossier demeure, pour le moins, épineux.

Ainsi, on pourrait entre autres renvoyer à la question de la facturation électronique, adoptée au titre de la loi des finances 2019 pour assurer une plus grande traçabilité des transactions des commerçants mais sur laquelle était en moins de dix jours revenu, en raison des multiples protestations, le Chef du gouvernement de l’époque, Saâd Eddine El Othmani. En même temps, les entreprises en règle, réunies pour la plupart au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ne supportent plus d’avoir toute la pression fiscale sur elles -0,8% des entreprises paieraient 80% de l’impôt, révélait, aux dernières Assises de la fiscalité de mai 2019, le président de leur comité scientifique et ancien ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Berrada- et viennent d’ailleurs de demander au gouvernement de se montrer clément envers elles dans son PLF.

Au demeurant et dans un contexte de “crise cardiaque ” économique similaire au milieu des années 1990, on avait déjà vu les autorités sévir à l’encontre des récalcitrants, mais pour rapidement déboucher sur une campagne dite d’“assainissement” si cavalière qu’elle vit carrément un responsable gouvernemental, à savoir Mohamed Ziane, alors ministre délégué aux Droits de l’Homme, démissionner, et il fallut de nombreuses années et notamment le limogeage, en novembre 1999, du ministre de l’Intérieur, Driss Basri, pour vraiment réconcilier le monde des affaires avec l’État. Un épisode que bien sûr personne ne souhaite faire revivre aux Marocains.

Maîtrise des dépenses
En tout cas, le gouvernement Akhannouch aura bien du pain sur la planche pour pouvoir mettre en oeuvre son programme. Tout en faisant donc attention à ce que le niveau d’endettement national n’explose pas outre mesure, il devra notamment tâcher de ne pas creuser davantage le déficit public et essayer par exemple de le limiter au taux de -6,9% qu’on trouve dans le programme du RNI -qui avait proposé dans son livret de ramener ce déficit à -6,4% en 2023, -5,3% en 2024, -4,3% en 2025 et jusqu’à -3,7 en 2026.

À ce propos et en raison de son manque de maîtrise des dépenses couplé à la lenteur de la réforme de la Caisse de compensation, le Parti de la justice et du développement (PJD) avait carrément eu, à un moment, maille à partir avec l’ancienne directrice générale du FMI, Christine Lagarde, qui en était arrivée jusqu’à zapper le Maroc lors d’une visite régionale qui l’avait menée en mars 2013 en Algérie et avait poussé, dès le mois suivant, le gouvernement Abdelilah Benkirane à arrêter l’exécution de 15 MMDH d’investissement prévus.

Le gouvernement n’a bien sûr pas à se plier, s’il considère qu’il a également à prendre en compte des considérations politiques internes, au diktat des institutions financières internationales, mais on peut imaginer que M. Akhannouch, qui se trouvait être à l’époque ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime au sein de l’Exécutif, a sans doute dû en prendre de la graine...