Financement collaboratif: La loi bientôt en vigeur

Le projet de loi sur le financement collaboratif a été adopté lundi 1er février 2021 en deuxième lecture par la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Une avancée majeure vers la promulgation de cette législation qui permettra aux jeunes entrepreneurs d’accéder à des financements innovants.

Bonne nouvelle pour l’écosystème entrepreneurial marocain. La future législation sur le financement collaboratif est sur la bonne voie. Le projet de loi 15-18, qui régit ce mode de financement, plus connu sous l’anglicisme «crowdfunding» (financement par la foule) a été approuvé lundi 1er février 2021 en deuxième lecture par la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Une avancée significative après son adoption en août 2019 par le Conseil de gouvernement.

Elle entrera en vigueur après son vote en plénière et sa promulgation au Bulletin officiel. Ce texte juridique définit le crowdfunding comme une collecte de fonds dans des plateformes électroniques pour le financement de projets. Une opération qui pourrait s’effectuer à travers le prêt avec ou sans intérêt, le don et l’investissement en capital (prise de participation dans le capital d’une entreprise).

Les projets financés peuvent être situés au Maroc comme à l’étranger, précise- t-il. D’après le ministère de l’Economie et des Finances, l’objectif est de permettre aux jeunes porteurs de projets d’accéder à de nouvelles sources de financement et de renforcer l’attractivité financière du pays. Une véritable aubaine pour les startups marocaines, qui peinent souvent à obtenir des financements auprès des banques, selon l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC).

Un arsenal juridique
Plusieurs dispositifs y sont prévus pour encadrer cette pratique dans le Royaume. D’abord, le statut de ces plateformes numériques qui doivent être créées et gérées par des sociétés de financement collaboratif (SFC) qui auront la forme de sociétés commerciales avec un capital minimum de 300.000 dirhams, après l’obtention d’un agrément auprès de Bank Al-Maghrib pour les opérations de prêts et de de dons, et du ministère de l’Economie et des Finances.

Ensuite, elles doivent publier une note de présentation du projet sur leur plateforme, la remise des fonds collectés aux porteurs de projets, la présentation des contrats de financements collaboratifs, des informations sur le porteur du projet et sur le contributeur au financement durant chaque opération, pour éviter, notamment, d’éventuels financements émanant de cellules terroristes ou des blanchiments d’argent.

Trois types de financement sont prévus par la loi: le financement des projets sous forme de prêt (crowlending) avec un encadrement du taux d’intérêt ou des durées maximales d’emprunt par Bank Al Maghrib (banque centrale); le crowdfunding proprement dit, où le donateur devra obtenir une autorisation si le montant dépasse 500.000 dirhams; et, enfin, le crowdequity (l’investissement en capital).

Les SFC qui souhaitent adopter cette dernière option devront impérativement obtenir un feu-vert de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et disposer d’un capital minimum de 300.000 dirhams dans leurs plateformes. En outre, les SFC doivent aussi définir une politique de prévention et de réduction des risques.

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