Filiales des banques marocaines installés dans Tanger Free Zone

Suspension des banques offshore

En lieu et place de banques offshore, leurs maisons-mères pourront désormais financer les entreprises installées dans les zones offshore du Royaume en devises dans les mêmes conditions et suivant le même régime fiscal qui leur est dédié.

Via une circulaire datée du 11 février 2022 transmise aux banques par la Direction de la supervision bancaire relevant de Bank Al-Maghrib, la banque centrale a notifié aux banques de la place la proposition du ministère de l’Économie et des Finances de suspendre l’activité de leurs filiales offshore installées à Tanger Free Zone (TFZ). En lieu et place, les banques marocaines pourront désormais financer les entreprises installées dans les zones offshore du Royaume en devises dans les mêmes conditions dévolues aux banques offshore.

Les six banques offshore (cinq ont le statut de société anonyme et la sixième est une succursale) ne représentent plus aucun intérêt fiscal pour leurs maisons-mères. Les exonérations liées à l’impôt sur les sociétés (IS) dont elles profitaient depuis 15 ans, sont arrivées à terme en 2019, avec comme objectif de sortir le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne.

Les six banques offshore marocaines sont Attijari International bank, Banque Internationale de Tanger (joint-venture entre le Crédit Lyonnais et le Crédit du Maroc), BMCI banque offshore, SG Tanger offshore, BMCE offshore et Chaâbi International Bank. Elles sont assujetties à un taux spécifique de l’IS de 10% et à un impôt forfaitaire libératoire égal à 25.000 dollars, en plus d’un impôt sur le revenu de 20%. Elles bénéficiaient d’une exonération de la TVA et des droits d’enregistrement. Avec la fin du régime dérogatoire, elles sont actuellement soumises au régime de TVA. Elles ont été créées pour respecter la réglementation de change en vigueur et pour financer les demandes en devises des entreprises qui investissent à l’étranger ou en zone franche.

Fin du régime dérogatoire
Les banques offshore sont des établissements spécialisés dans le financement des opérations de commerce extérieur et des projets d’investissement des sociétés étrangères installées dans la zone franche de Tanger. Elles réceptionnent les dépôts en monnaies étrangères convertibles et effectuent, dans ces mêmes monnaies, des opérations financières, de crédit, de bourse ou de change.

Leur principale clientèle est celle de leur maison mère pour les opérations de commerce extérieur, les entreprises installées dans la zone franche de Tanger, ainsi que les personnes physiques non résidentes.

Sur un plan comptable, leur suppression va éviter les doublons des audits et de la filiale offshore et de sa maison-mère. En outre, elles s’appuyaient sur leurs maisons-mères par rapport aux fonds propres. Si elles disparaissent aujourd’hui, leur maisons-mères vont reprendre le flambeau et assurer les mêmes services qu’elles offraient à leurs clients.

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