Le 24 octobre 2023, s’ouvre, devant la cour européenne de justice, le procès opposant le polisario au conseil de l’Europe et à la commission européenne au sujet de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE. Une source diplomatique marocaine autorisée précise que « les accords de pêche et agricole n’ont jamais fait l’objet d’annulation par la justice européenne. L’accord de pêche est arrivé à échéance et une ONG européenne soutenant le polisario a déposé un recours devant la juridiction européenne demandant d’interdire l’importation des produits agricoles en provenance des provinces du Sud marocain... Il y a un premier jugement concernant l'accord de pêche mais il faut attanedre la fin du procès en appel dont l'ouverture est pour le 24 octobre.»

Quant à la date du verdict, notre source indique que le 24 octobre « c’est l’ouverture du procès. Plusieurs pays européens ont contesté le bien-fondé de la décision de premier degré de la cour européenne qui a invalidé ledit protocole. Ces pays seront appelés à déposer leurs mémoires et les documents justifiant leur position. Les débats prendront des semaines avant que le juge-rapporteur ne présente ses conclusions. Le verdict est attendu pour juin-septembre 2024. C’est vous dire que les gesticulations des séparatistes sur la fin de l’accord agricole ne sont fondées sur rien. Le procès ne porte pas sur l'accord dans sa globalité mais sur le fait qu'il inclut les provinces du Sud... »

Pour ce qui est de la position du Maroc, notre interlocuteur considère que le Royaume n’est pas concerné par la procédure dans la limite où le polisario attaque l’acte par lequel le conseil de l’Europe a validé l’accord entre le Maroc et la commission européenne. La Comader, confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, assiste puisque parmi ses membres il y a des exportateurs de produits agricoles. Mais sans plus. Je suis persuadé que la cour européenne va annuler la première décision. Les pays de l’UE savent que leur intérêt est du côté du Maroc… »