Examen en conseil de gouvernement du projet de loi pour la transformation de la CCG en société anonyme

VERS UN NOUVEAU MODE DE GOUVERNANCE

L’ensemble des crédits bancaires garantis par la CCG pour amortir le choc de la crise sanitaire devrait atteindre les 80 milliards de dirhams

Le projet de loi N° 36.20 relatif à la transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme qui a été déjà examiné durant le Conseil du gouvernement tenu mardi 7 juillet 2020, a été à nouveau au menu du Conseil du jeudi 9 juillet.

Il consiste globalement en la transformation de la CCG en société anonyme (SA) à Conseil d’administration. L’institution, que dirige actuellement Hicham Zanati Serghini, agit depuis sa création en tant qu’établissement public et est régie par ce statut. Cette transformation se justifie pour deux raisons. Elle permettra d’abord à l’institution de travailler sous un mode normé, standardisé, connu de tous. La deuxième raison renvoie au fait que la CCG, aujourd’hui un établissement public, a, aussi, un statut d’établissement de crédit et organisme assimilé, et entre de ce fait sous la supervision de Bank-Al Maghrib (BAM).

La transformation en S.A permettra, donc, à la CCG de s’aligner aux autres organismes contrôlés par la banque centrale et de se conformer également à des exigences en matière de gouvernance, comme le fait d’avoir des administrateurs indépendants dans son Conseil d’administration.

Ainsi, la CCG sera, après le processus de passage en Conseil de gouvernement et par le circuit législatif, une SA à Conseil d’administration. Un Conseil où siègeront les actionnaires et autorités de tutelle, notamment le ministère des Finances, mais également des administrateurs indépendants qu’il faudra coopter. Agissant comme collatéral pour garantir et accélérer le financement des TPME et de l’économie ainsi que l’inclusion financière des populations non éligibles au crédit bancaire, la CCG verra, aussi, son périmètre étendu à l’assistance technique aux entreprises, à l’accompagnement des entrepreneurs et toutes sortes de services non financiers.

En attendant, la CCG sera dotée de nouvelles lignes financières pour pouvoir faire face à ses engagements qui ont été multipliés par cinq entre 2019 et aujourd’hui. Aussi, pour amortir le choc de la crise, l’ensemble des crédits bancaires garantis par la CCG devrait atteindre la bagatelle de 80 milliards de dirhams.


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