ETAT D’URGENCE ET LIBERTES

CONFINEMENT

La tentation a été forte, avec le projet de loi N°22-20, du 19 mars, de restreindre le champ des droits et des libertés.

Les espaces des droits de l’Homme et des libertés à l’épreuve de l’état urgence! L’équation n’a pas qu’un intérêt académique; bien au contraire, elle regarde la vie sociale et le quotidien de tout citoyen. Cette «affaire» d’un magistrat du parquet de Tanger malmené par un élément des forces de l’ordre lors d’un contrôle, voici quelques jours, a enflammé les réseaux sociaux. À juste titre. Comment de tels actes sont-ils possibles? Il y a là de quoi se préoccuper de ce qui se passe, ici ou là.

Quels sont les termes de référence à invoquer à cet égard? Pour commencer, ceci: L’Etat doit affirmer son autorité. Il doit d’autant plus le faire qu’il y a une situation d’urgence sanitaire déclarée le 20 mars 2020 et prolongée désormais jusqu’au 10 juin prochain, Oui, l’Etat! Parce que c’est sa mission régalienne; qu’il doit prendre en charge le sort d’une communauté nationale; qu’il doit y apporter les réponses appropriées; et qu’il y a au surplus une demande unanime d’Etat dans toutes les composantes de la société. Plus que cette mission sécuritaire, c’est un Etat-providence qui est appelé ainsi à reprendre et à assumer la plénitude de ses attributions. Dans cette ligne-là, il sécurise, il protège, il rassure et s’emploie à mobiliser tous les moyens disponibles pour mettre fin à la propagation de la pandémie. Il faut le redire encore: les citoyens ont, de ce fait, un nouveau regard sur l’Etat, sur ses départements de première ligne, en particulier ceux de l’Intérieur et de la Santé.

Soit, mais en même temps, les espaces couvrant les droits de l’Homme et les libertés ne sont pas hors sol en ce sens qu’ils relèvent toujours d’acquis éligibles au Maroc de 2020, celui consacré par les grandes avancées de la Constitution de 2011 et les potentialités d’avenir qu’elle offre. Le retour en force de l’Etat ne saurait s’accompagner de reculs dans l’exercice des droits et libertés. S’il y a bien des contraintes inévitables pesant sur la régulation économique et sociale, celles-ci n’épargnent pas la vie démocratique avec le lot de mesures particulières (confinement, autorisation de déplacement, couvre-feu,...). La tentation a été forte, rappelons-le, avec le projet de loi N°22-20, du 19 mars, de restreindre le champ des droits et des libertés. Un projet avorté pour l’instant, reporté à une date ultérieure, par suite d’une forte mobilisation de réseaux sociaux, de milieux associatifs et de certains partis tant de la majorité que de l’opposition.

Qu’il y ait nécessité d’une législation spéciale pour l’encadrement des réseaux sociaux, personne ne le conteste, compte tenu des dérives que l’on y trouve et des fake news qui s’y véhiculent de manière pratiquement virale. Mais cela ne doit pas conduire à des débordements portant atteinte au capital des acquis. En la matière, le gouvernement n’a pas été à la hauteur de la situation. Dans la confusion et la précipitation, il a voulu légiférer, couplant le même jour deux projets de loi, l’un sur la déclaration de l’état d’urgence et l’autre sur les réseaux sociaux. Ce faisant, il a omis cette vérité: il y une opinion publique, une citoyenneté démocratique en veille et même en alerte... Une forme de mobilisation dont il faut se féliciter!.

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