Quand l'Etat déclare la guerre aux élus véreux

LES PRINCIPALES AFFAIRES JUDICIAIRES QUI ONT ÉCLABOUSSÉ LA VIE POLITIQUE NATIONALE


ZineEl AbidineEl Houass.

De nombreuses affaires judiciaires concernant des élus et des hommes politiques importants ont éclaté ces derniers temps. Le but pour la justice et pour l’Etat en général est de lutter contre la corruption et le laisser-aller dans la gestion publique et moraliser ainsi la vie politique.

“On ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n’en pas fait davantage sans”, disait André Malraux. Il est certain que la politique et la morale ne font jamais bon ménage, mais verser constamment dans les affaires pourrait provoquer une politique immorale, nocive et destructrice. Chez nous, les élections constituent la principale raison d’être d’un homme politique marocain. Une fois élu, à quelques rares exceptions, il s’éclipse des regards de ceux qui ont voté pour lui. Non parce qu’il ne veut plus de ses électeurs, mais parce que servir l’intérêt général pourrait parfois se confondre avec servir son intérêt personnel.

C’est pour cela que la bonne gouvernance en politique a toujours constitué le fondement des discours royaux dans lesquels S.M. le Roi Mohammed VI ne manquait jamais d’interpeler les élus sur leurs rôles de servir en premier lieu leurs électeurs et être constamment à leur écoute. Tout comme il ne cessait d’appeler les électeurs à choisir les personnes compétentes, honnêtes et intègres, capables de gérer la chose publique dans le strict respect des lois et des principes fondateurs de la politique citoyenne. Malgré tout cela, l’histoire politique marocaine est pleine d’affaires judiciaires concernant des élus épinglés par la Cour des comptes, d’autres par l’Inspection générale des finances pour leur implication dans des dossiers liés à des malversations financières ou encore au non-respect des lois relatives à l’attribution des marchés publics et à la déclaration de patrimoine.

Malversations
En pleine crise de pandémie, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, a pris, début juillet 2020, une décision à forte charge politique. Il a ainsi procédé à la suspension de 26 élus communaux accusés par les pouvoirs publics de ne pas déclarer leurs patrimoines. C’est sur la base d’un rapport de la Cour des comptes que cette décision suspensive a été prise. Une sanction clairement interprétée comme une action importante et forte visant à assainir la scène politique et à moraliser la vie publique. Il est vrai que les élus concernés sont de rang politique subalterne, mais l’acte en lui-même est significatif. Il montre la volonté de l’Etat de pousser les élus, les responsables politiques et les hauts responsables à déclarer leur patrimoine. Mais n’empêche que de nombreux scandales ont éclaté autour d’anciens élus qui ont continué à s’enrichir pendant l’exercice de leurs mandats politiques.

Le dernier exemple en date concerne l’ancien député-maire de Had Soualem, à Casablanca, Zine El Abidine El Houass, condamné en appel, le 4 novembre 2019, à 7 ans de prison ferme et chez qui a été trouvée une énorme somme d’argent, 170 millions de dirhams, au point qu’on l’avait surnommé «Moul 17 milliards » (l’homme aux 17 milliards). Un surnom qui lui sied comme un gant tant les accusations qui pèsent sur lui sont lourdes.

Le scandale de cet élu dans l’une des communes les plus riches de la région de Casablanca a éclaté suite au dépôt de plusieurs plaintes émanant de promoteurs immobiliers qui l’accusaient, preuves à l’appui, d’avoir procédé à l’attribution sans appels d’offres d’un marché de 80 millions de dirhams pour un plan de réaménagement urbain de la commune.

Corruption
Avant son arrestation, Zine Al Abidine El Houass, 47 ans, avait présidé la commune Had Soualem en deux temps. Le premier a eu lieu en 2009 lorsqu’il est parvenu à décrocher la présidence de la commune, sous les couleurs du PAM, qui venait alors d’être créé. Mais, critiqué de toutes parts et sous le coup de nombreuses plaintes adressées au ministère de l’Intérieur, ce dernier l’avait suspendu de la présidence en 2014. Lors de son procès, qui a commencé le 28 juin 2018, le Parquet a révélé que l’accusé possède 27 biens immobiliers et fonciers, dont 8 au nom de son épouse. Aussi, le montant du compte bancaire de cette dernière s’élève à plus de 4 millions de dirhams. Une importante somme d’argent dont elle n’arrive pas à justifier la provenance. Le moins que l’on puisse dire est que la condamnation judiciaire de l’homme aux 17 milliards est appelée à servir d’exemple pour d’autres élus. Mais certainement pas pour longtemps.

Autre condamnation spectaculaire prononcée contre des élus, celle du député-maire d’Oujda, Omar Hjira, et du président du conseil régional de l’Oriental, Abdenbi Bioui. Ils ont été condamnés en appel, en mars 2019, respectivement à deux et un an de prison ferme, après avoir été acquittés en première instance. Le premier est le frère de l’ancien ministre de l’habitat, Toufiq Hjira, élu sous les couleurs de l’Istiqlal; et le deuxième un poids lourd du PAM dans l’Oriental. Les deux élus étaient accusés de dilapidation de deniers publics.

C’est le Parquet qui avait fait appel du verdict de première instance en fondant son appréciation sur des éléments clés contenus dans le rapport de la Cour des comptes, réalisé en 2014. Ce rapport évoque, en effet, des dépenses injustifiées entre 2006 et 2009 et évaluées à environ 40 millions de dirhams pour des travaux d’aménagement réalisés dans la ville d’Oujda. Pour les experts de la Cour des comptes, ces dépenses ne sont ni plus ni moins que de l’argent public dilapidé. Ce qui a valu aux auteurs de ces dépenses des poursuites judiciaires engagées par le Parquet sur la base d’une demande formulée par l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, qui avait transmis ledit rapport de la Cour des comptes au procureur du Roi près de la première chambre criminelle de la cour d’appel de Fès.

Le moins que l’on puisse dire est que ces condamnations ont créé une véritable onde de choc dans le landerneau politique national. Mais beaucoup espèrent que ces verdict soient les prémices d’un véritable combat judiciaire contre la corruption et le laisser-aller dans la gestion de la chose publique.

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