Un emprunt national, pour quoi faire?

Un amendement de la PLF 2021 prévoit de défiscaliser les intérêts perçus par les personnes physiques résidentes

Pour rétablir la confiance en l’avenir, il ne reste qu’une seule manière de mobiliser les ressources nationales: celle qui permettra à l’Etat de financer des investissements productifs ou des chantiers sociaux stratégiques.

Pour permettre à l’Etat de se financer en mobilisant l’épargne publique, un amendement a été voté à l’unanimité au sein de la commission des finances de la première chambre, apportant, ainsi, une défiscalisation totale des intérêts perçus par les personnes physiques résidentes, non soumises au régime du résultat net réel ou simplifié, sur les emprunts publics. Cet amendement exonère, en effet, les particuliers, en leur donnant une sorte de carotte fiscale pour les encourager à souscrire aux emprunts d’Etat qui seront lancés à partir de 2021. Sauf qu’aujourd’hui, les particuliers ne peuvent acheter directement des bons du Trésor. Ce qui a poussé certains observateurs avertis à en déduire que l’Etat est en train de préparer le terrain pour lancer un emprunt qui ciblera cette catégorie de la population.

L’amendement, voté à l’unanimité par les parlementaires la semaine dernière, s’impose plus que jamais surtout lorsqu’on sait que la récession économique ne fait que réduire dramatiquement les recettes de l’Etat, et le besoin de financer de grands chantiers nationaux, comme la relance de l’économie ou l’élargissement de la couverture sociale. Ou même pour financer la grande campagne de vaccination contre la Covid dont on ne connaît pas encore le coût. Rappelons que le Maroc avait déjà eu recours par le passé à ce mécanisme pour financer de grands projets ou de grands chantiers. Ainsi, la politique des grands barrages a été financée par des opérations d’emprunts nationaux ouverts au grand public.

Marché des adjudications
Rappelons également les deux grands emprunts lancés par le Maroc pour le développement des provinces du Sud pour une maturité de 15 ans. Le premier en 1975 et le second en 1985. Depuis, et surtout avec le programme d’ajustement structurel (le PAS), le Maroc a lancé plusieurs opérations similaires. C’était d’ailleurs une des recommandations qui nous ont été faites par les institutions financières internationales pour réduire notre endettement extérieur en le substituant par de la dette interne. Ces emprunts connaissaient de grands succès. A l’époque, les taux étaient d’ailleurs très attractifs, ça allait jusqu’à 13%.

Délaissés depuis la fin des années 1990, au profit des levées directes du Trésor sur le marché des adjudications, les emprunts nationaux sont passés à l’oubli. Et c’est sous Fathallah Oualalou, alors ministre des Finances du gouvernement El Youssoufi, que cette page a été tournée. L’objectif étant de participer au développement des marchés financiers et de mobiliser l’épargne institutionnelle pour le financement des besoins du Trésor. Depuis, un particulier ne peut plus prêter directement à l’Etat, sauf en passant par un intermédiaire: en souscrivant à des OPCVM investis eux-mêmes dans des bons de Trésor. Pour l’instant, ce qu’on peut dire c’est que l’objet du futur emprunt marocain n’est pas encore connu. Silence radio au ministère des finances.

Montage financier
Or, ce dernier a autant intérêt à lancer cet emprunt que c’est une occasion pour réduire la thésaurisation et absorber la grande quantité de cash en circulation dans l’économie. Une manière de la «blanchir» au nom de l’intérêt général de la nation. Reste toute la question de savoir qu’est ce qui motivera les grands épargnants, les détenteurs de capitaux, visibles ou cachés, à mettre leur argent dans un emprunt d’Etat ?

Sur un autre plan, ce nouvel emprunt sera certainement différent des autres. En tout cas dans son montage financier. Selon l’avis de certains financiers des plus avertis, les emprunts des années 1970 et des années 1980 visaient la petite épargne. Aujourd’hui, la situation est différente, puisqu’avec la crise économique, il serait difficile de mobiliser cette épargne. Plutôt, c’est la grande épargne qui sera visée. Et son montage ne sera que différent.

En tous cas, l’Etat n’a pas besoin de recourir à un grand emprunt national pour financer ses besoins, puisque le marché aussi bien intérieur qu’extérieur est accessible, liquide, et offre des taux très bas. Donc, l’objectif n’est pas juste de lever de l’argent, mais de faire rentrer dans le circuit de l’argent qui dort jusque-là, une épargne cachée. Surtout, fait-il le rappeler, un emprunt d’Etat est très coûteux par rapport à une levée classique sur le marché obligataire. Pour ces memes experts financiers, c’est peut-être aussi une manière de mobiliser la grande épargne, le grand capital, sans recourir à la fiscalité sur la fortune ou sur le patrimoine.

Se pose, enfin, une autre question non moins importante, celle de la destination de cet emprunt national. Servira- t-il à financer l’investissement productif ou tout simplement à faire face aux dépenses de fonctionnement? Si cette deuxième option qui l’emporte, alors, l’emprunt national sera de moindre importance et son impact sur l’économie ne sera que marginal. Et ce d’autant plus que le Royaume n’a eu de cesse de recourir, jusqu’ici, aussi bien à l’endettement intérieur qu’extérieur.

Encore une fois, on est pas sorti de l’auberge. Surtout lorsqu’on sait que l’existence, aujourd’hui, d’une épargne de précaution non négligeable par ces temps de crise, ne peut que refléter, de la part des opérateurs économiques, d’un certain manque de confiance en l’avenir. Pour rétablir cette confiance, il ne reste qu’une seule manière de mobiliser ces ressources nationales pour les remettre dans le circuit économique: celle qui permettra à l’Etat de financer des investissements productifs ou des chantiers sociaux stratégiques pour l’avenir de la nation.


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