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M. El Othmani promet une révision imminente des lois sur la liberté des prix

RÉFORME DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a souligné, jeudi 1er avril à Rabat, que l’Exécutif procédera aux révisions nécessaires pour conférer aux lois sur la liberté des prix et de la concurrence et le Conseil de la concurrence les dimensions voulues par S.M. le Roi Mohammed VI. Dans une allocution lors de la réunion du Conseil de gouvernement tenue par visioconférence, M. El Othmani est revenu sur le communiqué du Cabinet royal du 22 mars 2021, relevant que le Souverain a reçu le lundi 22 mars 2021 au palais royal de Fès, Ahmed Rahhou, que S.M. le Roi a nommé président du Conseil de la concurrence.

Il a rappelé que S.M. le Roi a ordonné la transmission au Chef du gouvernement des recommandations de la commission royale chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires dans l’affaire où le Conseil de la Concurrence a été saisi. M. El Othmani a révélé que ces recommandations ont été soumises, rappelant l’objectif cité dans le communiqué du Cabinet royal: «remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur».

Il a indiqué avoir chargé le Secrétaire général du gouvernement et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration de travailler sur la révision de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence.