CGAM Hssabe 970X250

El Houssain Azour: "Le respect des cahiers de charges incombe aux personnes chargées de la réception des prestations"

Professeur en Knowledge Management et Marchés publics

Les dernières pluies qui se sont abattues sur Casablanca semblent remettre en cause la qualité des infrastructures. Quelles sont les procédures d’octroi de ces marchés publics ? Existe-t-il un système de suivi des cahiers de charges ?

Les dernières pluies ont mis à nu les défaillances des grands projets d’infrastructures à Casablanca, d’après plusieurs usagers. Etesvous du même avis?
En tant que citoyen, j’adhère parfaitement à cet avis. Les usagers des services publics ont le droit d’avoir des infrastructures de bonne qualité. Toutefois, la détérioration de ces infrastructures peut être expliquée, à mon avis, par trois facteurs complémentaires. Premièrement, notre pays a connu, ces derniers temps, des intempéries exceptionnelles accompagnées de quantités bien supérieures à ce que ces infrastructures sont capables de supporter.

C’est donc une situation conjoncturelle inédite et imprévisible, surtout après de longues années de sécheresse. Deuxièmement, l’état de ces infrastructures est dû, à mon sens, à leur vétusté, d’une part, et à l’insuffisance de l’entretien, d’autre part. Les gestionnaires devraient maintenir ces infrastructures de base en bon état afin d’assurer la continuité des services publics. Troisièmement, certains concitoyens contribuent, par leur comportement malsain, à la dégradation de ces infrastructures, en jetant les détritus à même la chaussée et en se débarrassant des ordures ménagères n’importe comment, ce qui bouche les canalisations des égouts. On devrait peut-être cultiver davantage le civisme et le sens de la propriété collective.

Justement, quelles sont les principales procédures mises en place pour l’octroi de ces grands marchés publics prévues par le décret du 20 mars 2013?
La réglementation des marchés publics consacre le principe de recours à la concurrence comme règle de base pour l’attribution des marchés publics, notamment à travers la procédure d’appel d’offres ouvert (97% des achats). Les acheteurs publics peuvent aussi recourir à des procédures dérogatoires (ex. marchés négociés) pour faire face à des besoins spécifiques (ex. urgences).

Existe-t-il un système de suivi pour s’assurer du respect des cahiers des charges par les entreprises ou organismes concernés?
Le respect des cahiers de charges incombe d’abord aux personnes qui se chargent de la réception des prestations. Elles doivent s’assurer de la conformité des prestations réalisées avec les exigences du CPS (Cahier des prescriptions spéciales), notamment à travers la vérification de la matérialité des prestations. En cas de constatation d’insuffisances, elles doivent demander, par écrit, au titulaire de les corriger.

Ensuite, le contractant doit réaliser la prestation conformément aux clauses du marché. Il ne doit pas modifier les spécifications techniques et la consistance des prestations qui font l’objet des marchés. Enfin, les auditeurs et les contrôleurs des marchés publics apprécient sur place et sur pièces la réalité et la matérialité des travaux exécutés. Les audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent 5 milliards de dirhams TTC et pour les marchés négociés dont les montants excèdent 1 milliard de dirhams TTC.

Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect de ces cahiers des charges?
La loi n° 62-99 formant code des juridictions financières prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne qui enfreint la réglementation relative aux marchés publics, dont notamment le non-respect des cahiers des charges. Sont concernés en premier lieu les ordonnateurs, mais aussi toute personne placée sous leur ordre ou agissant pour leur compte.

En fonction de la gravité de l’infraction commise, ces sanctions peuvent aller d’une simple amende aux sanctions pénales, en passant par des sanctions disciplinaires. Les juridictions financières peuvent aussi ordonner à l’intéressé le remboursement, à l’organisme public, des sommes correspondantes en principal et intérêts.

Casablanca avait connu des pluies torrentielles en 2010 qui avaient impacté à l’époque plusieurs infrastructures. Est-ce à dire que les mesures post-inondations annoncées à l’époque n’ont pas eu les effets escomptés?
En principe, après les inondations de 2010 les décideurs devraient analyser cet incident pour en tirer les enseignements qui s’imposent. Ensuite, ils devraient prendre les mesures correctives afin que cet incident ne se reproduise plus dans l’avenir, dont notamment le recadrage des critères de conception des ouvrages publics. Dans notre cas, il semble, a priori, qu’on n’a pas pu capitaliser suffisamment sur l’expérience précédente. Toutefois, je pense qu’on devrait atténuer ce jugement, étant donné que les inondations actuelles sont provoquées par des précipitations exceptionnelles et donc imprévisibles.