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Élections 2021: un nouveau projet de loi pour les listes électorales

À l’approche des élections législatives, prévues pour septembre prochain, un nouveau projet de loi relatif aux listes électorales et à l’utilisation des moyens audiovisuels pendant les campagnes électorales a été adopté en conseil du gouvernement du jeudi 18 février 2021. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le texte fixe les délais relatifs aux nouvelles demandes d’inscription et aux demandes de transfert d’inscription sur les listes électorales générales, aux réunions des commissions administratives, au dépôt des tableaux rectificatifs, à la communication des décisions des commissions aux personnes concernées, ainsi qu’à la date d’arrêt des listes électorales générales.

Le projet de loi comprend également des dispositions qui encouragent les citoyens ayant obtenu leur carte nationale d’identité électronique pour la première fois, en particulier les jeunes, à s’inscrire sur les listes électorales générales.

Le ministre de l’Intérieur souligne qu’en réponse aux demandes des partis politiques concernant l’abrogation de la disposition interdisant l’utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne électorale, qui conduit dans certains cas à l’annulation des élections, le projet de loi propose de lever l’interdiction actuellement en vigueur de l’utilisation de l’hymne national et du portrait officiel de S.M. le Roi installé dans les salles accueillant les réunions électorales à l’occasion des campagnes électorales.

D’autre part, le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant l’activation du Fonds de soutien pour promouvoir la représentativité des femmes au profit des porteurs de projets de sensibilisation et de formation dans les domaines liés aux élections régionales et à la Chambre professionnelle.