Egalité/Parité de la succession : Une polémique saine selon le président du CNDH

Driss-Yazami


Driss El Yazami sort de son silence et commente les recommandations du dernier rapport du Conseil national des droits de l'Homme sur l'égalité entre l'homme et la femme en matière de succession. Ainsi, en réaction à la polémique qu'a suscité le Rapport Egalité-Parité, le président du CNDH invite l'ensemble des acteurs, notamment politiques, à exprimer leur opposition à telle ou telle recommandation au lieu de limiter la polémique à quatre mots d'un rapport qui en compte près de  40.832 et dont le résumé exécutif compte 6.149 mots. "Il est injuste de réduire un rapport qui propose 97 recommandations portant sur  différents domaines à une seule recommandation qui appelle à l'ouverture d'un  débat public, serein, pluriel, constructif et pluridisciplinaire sur l'égalité  des hommes et des femmes dans les droits économiques y compris en matière  successorale", estime El Yazami. Pour lui  ce travail propose également une analyse préliminaire du  processus de mise en œuvre des nouvelles garanties constitutionnelles en  matière d'égalité, de parité et de lutte contre les discriminations.


Après avoir rappelé que le rapport couvre un large éventail de thématiques  qui portent sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et  culturels des femmes, où l'héritage est un point parmi d'autres, le président  du CNDH a souligné que la recommandation ayant suscité la polémique appelle  également "à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage,  dans sa dissolution et dans les relations avec les enfants (...), à appliquer  avec rigueur les dispositions du Code de la famille relatives à la pension  alimentaire, à élargir les bénéfices du fonds de la solidarité familiale aux  enfants nés hors mariage et adopter un plan de mesures destinées à  sensibiliser, former et responsabiliser l'ensemble des intervenants du secteur  de la justice".


Plusieurs parties intéressées par le sujet de l'égalité en matière  successorale ont tenté de se faire entendre, telles les associations,  notamment féministes ou encore le Conseil supérieur des oulémas (CSO). D'ailleurs, ce dernier, a déclaré préparer sa réplique aux recommandations du CNDH relatives à l'amendement du Code de la famille afin de permettre aux  femmes de bénéficier des mêmes droits successoraux que les hommes.  Une source proche du CSO, citée par la presse, a affirmé que les oulémas  seraient en train de préparer leur réponse afin qu'elle soit claire et directe  "mais sans tomber dans les dérives de certaines réactions".


Le CSO s'était déjà exprimé sur le sujet en 2008 en affirmant que les  "constantes religieuses et les préceptes de la Charia énoncés par le Saint  Coran ne peuvent faire l'objet d'Ijtihad comme c'est le cas notamment pour les  préceptes régissant l'héritage".  Quelle que soit la position des uns et des autres, le président du CNDH a  jugé saine la dynamique engendrée par cette question.


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