LES ÉCOLES PRIVÉES RECADRÉES PAR LA JUSTICE

UN JUGEMENT JUDICIAIRE FAIT OFFICE DE CERTIFICAT DE DÉPART

La jurisprudence établie par le juge du tribunal administratif de Marrakech est saluée par les parents d’élèves, qui appellent tous les juges du Royaume à adopter la même démarche pour faciliter le processus d’inscription des enfants.

Les parents d’élèves continuent d’affronter le douloureux problème de récupération des certificats de départ de la part des écoles privées. Beaucoup d’entre elles refusent de délivrer lesdits documents, mettant les parents d’élèves dans des situations conflictuelles imprévisibles qui les poussent à recourir à la justice pour pouvoir inscrire rapidement leur progéniture dans d’autres écoles privées ou encore dans des écoles publiques.

Un jugement judiciaire rendu, vendredi 18 septembre 2020, par le tribunal administratif de Marrakech, suite à la plainte d’un parent d’élève contre l’école de son enfant, a servi à ce dernier de document officiel pour inscrire son fils dans l’école de son choix. Une solution que propose désormais la justice pour les parents d’élèves pris en otage par certaines écoles privées peu scrupuleuses et dont le comportement est considéré comme illégal, car elles empêchent les enfants d’accéder à leur droit de scolarité qui est garanti par la Constitution.

La jurisprudence réalisée par le juge du tribunal administratif de Marrakech est saluée par les parents d’élèves, qui appellent tous les juges du Royaume à adopter la même démarche pour faciliter le processus d’inscription des enfants. Quant à l’inscription dans l’école publique, le ministère de l’éducation nationale a mis en place une procédure simplifiée de réintégration pour les enfants venus du secteur privé. Une procédure qui consiste à remplir un formulaire de réintégration où le parent d’élève demande de transférer son enfant dans l’école publique avec la mention de cinq établissements scolaires pour que la demande soit acceptée.

Droit à la scolarité
Ce formulaire administratif est accompagné par une série de documents dont, bien entendu, le fameux certificat de départ, un extrait d’acte de naissance de l’enfant, une copie de la carte d’identité nationale du parent et le dernier résultat scolaire. Une source autorisée dans la délégation provinciale de l’éducation nationale à Casa Anfa précise que le délai de réponse à chaque demande de réintégration est en moyenne d’une semaine, le temps de voir s’il y a des places encore disponibles dans l’un des cinq établissements scolaires choisis par le parent d’élève.

«On essaie toujours de trouver une solution car on ne peut pas empêcher un enfant d’accéder à son droit à la scolarité », explique, en effet, un responsable au sein de la délégation provinciale de Casa Anfa.

En tout cas, avec la crise pandémique qui sévit dans le pays, les parents d’élèves sont plus que jamais dans une situation de stress extrême. Enseignement à distance, difficultés d’inscription, écoles privées peu solidaires et peu compréhensives, les parents affrontent certainement l’une rentrées scolaires les plus pénibles et les plus douloureuses.


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