Droits humains à l'ère du covid: constats et recommandations du CNDH

Se conformer aux normes de droits humains


Amina Bouayach, Présidente du CNDH

Le Conseil propose la mise en place d’un cadre juridique qui détermine “les états d’urgence et leur gestion”, en prenant en compte une approche basée sur les droits et libertés des citoyens.

Dans son rapport annuel 2020, le CNDH décrypte l’impact de la pandémie sur les droits et libertés des citoyens, indique les actions menées par le Conseil pour les préserver et émet des recommandations basées sur les leçons tirées de la crise sanitaire. Le document liste plusieurs droits et libertés fondamentales, directement touchés par la pandémie du coronavirus.

Parmi eux: le droit à la santé, à l’éducation, à la libre circulation, mais aussi le droit d’accès à la justice, ainsi que le droit à la vie et à l’intégrité physique. Le CNDH s’est également arrêté sur le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par décret qui «ne fait pas référence à l’obligation de revenir vers le Parlement, en cas de nécessité de prolongement de la durée de l’état d’urgence sanitaire». Le Conseil propose la mise en place d’un cadre juridique qui détermine «les états d’urgence et leur gestion», en prenant en compte une approche basée sur les droits humains.

Le CNDH recommande également de mettre fin à l’application de l’état d’urgence sanitaire, dès que la condition de nécessité aura cessé. Le Conseil suggère, par ailleurs, de prendre les mesures nécessaires pour garantir le logement et l’alimentation ainsi que l’accès aux soins et aux moyens de communication au profit des citoyens bloqués en cas de restriction de déplacement, que ce soit à l’étranger ou sur le territoire marocain (pour les résidents non permanents). Autre conclusion tirée de la pandémie du Covid-19, malgré des points positifs du système de santé marocain, le Conseil soulève les faiblesses de cedernier, qui a été mis à nu par la pandémie.

Un “programme spécial”
Sur un autre plan, le CNDH souligne que «malgré les efforts déployés afin d’assurer la continuité pédagogique, plusieurs écueils ont affecté la pleine jouissance de ce droit pour tous lors de la crise, notamment le principe d’égalité des chances dans l’accès au droit à l’éducation». C’est dans ce sens que le Conseil proposa la mise en place d’un «programme spécial» pour soutenir et accompagner les élèves, après la période d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, le Conseil a reçu des informations et des rapports indiquant que les décès qui ont eu lieu dans les établissements pénitenciers, étaient dus à des causes naturelles, au suicide ou à une infection par le virus Covid-19. Dans ce sens, le Conseil recommande la mise en place d’un «programme spécial pour renforcer les capacités des employés des établissements pénitentiaires à reconnaître les cas pouvant résulter en suicides» et de «prendre les mesures préventives nécessaires sur les plans médical, social et administratif».

Concernant les plaintes sur les allégations de torture dans des lieux de privation de liberté, le Conseil indique que ses conseils régionaux ont «enquêté sur ces allégations et auditionné les parties concernées» et invite le ministère public à publier les résultats de ses enquêtes sur les cas de décès dans les lieux privatifs de liberté.