Dragage du sable en mer: Les clarifications du département de l’Environnement

Suite à la publication d’un dossier dans votre quotidien N° 84 en date du jeudi 17 septembre 2020 sur le dragage du sable en mer et comportant des informations qui ne sont pas précises, le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement – Département de l’Environnement, dans un souci d’éclairer l’opinion publique et de lever toute ambiguïté sur le sujet, souhaite apporter les clarifications suivantes :

1. Le projet de dragage des sables au large de la commune de Sahel, dans la province la Larache, s’inscrit dans le cadre des projets encadrés par la loi 03.12 sur l’étude d’impact sur l’environnement (EIE), la loi 81.12 relative au littoral et la loi 27.13 relative à l’exploitation des carrières.

2. Ce projet a été soumis, conformément au cadre réglementaire précité et à l’instar de tous les projets d’investissement, et pour la première fois après des années d’exploitation de sable au niveau de cette région, aux dispositions de la loi 12.03 relative à l’étude d’impact sur l’environnement et ses textes d’application qui définissent la procédure d’Étude d’Impact. L’objectif étant d’évaluer les impacts potentiels du projet sur les équilibres environnementaux, et de définir les mesures d’atténuation. En outre, une enquête publique a été menée par l’autorité locale pour recueillir les avis des différents acteurs locaux, notamment les habitants et les associations, sur le projet. Ce processus d’étude et d’examen du projet a duré environ 20 mois.

3. Conformément à cette procédure, l’étude d’impact sur l’environnement ainsi que le rapport de l’enquête publique, ont été présentés au Comité national des études d’impact sur l’environnement, composé de tous les départements ministériels concernés. Ce comité a tenu trois réunions pour examiner ce dossier le 22/01/2019, le 26/02/2019 et le 27/07/2020. Au cours de ce processus, le porteur du projet a été invité à réaliser des études complémentaires pour répondre aux questions soulevées par les membres de la commission et par l’enquête publique. Il est à signaler que le rapport de cette enquête a montré que parmi les dix associations qui ont inscrit leurs observations, sept ont souligné l’impact positif du projet.

4. Lors de sa dernière réunion du 27 juillet 2020, le Comité a approuvé les conclusions de l’étude d’impact et le cahier de charges comportant toutes les mesures d’atténuation, de correction ou de suppression des impacts attendus, et a décidé à la majorité de ses membres d’accorder l’acceptabilité environnementale au projet. Il est à préciser que l’acceptabilité environnementale n’est pas une autorisation pour la réalisation et l’exploitation du projet, car cette décision relève des prérogatives des départements ministériels concernés et elle est soumise aux procédures en vigueur relatives à l’investissement. Le rôle du ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement –Département de l’Environnement, se limite à évaluer les impacts potentiels du projet sur l’Environnement et à prescrire les mesures d’atténuation, incluses dans le cahier de charges accompagnant l’acceptabilité environnementale.

5. Il est à noter que la réalisation et l’exploitation de tels projets sont encadrées par la loi 27.13 relative aux carrières, qui comprend des dispositions légales importantes pour réglementer le dragage des sables dans des conditions bien définies. En effet, en cas d’apparition d’un danger imminent pour l’environnement et les ressources naturelles, inconnu au moment de l’autorisation, l’administration concernée peut arrêter l’exploitation du projet en attendant que toutes les mesures soient prises par l’exploitant pour éviter ces dangers. En cas de non-exécution de ces mesures, l’administration ordonne la fermeture de l’exploitation.

Rachid Firadi Directeur du Partenariat, de la Communication et de la Coopération

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