Doing Business 2020 : Le Maroc au 16ème rang mondial

Le Maroc se positionne au 16ème rang sur 190 pays en matière d’octroi de permis de construire, selon le rapport Doing Business publié jeudi par la Banque mondiale.

Cette performance s’explique, selon le rapport, par la dynamique de réforme des procédures d’octroi de permis de construire dans laquelle le Royaume s’est engagé ces dernières années.

Parmi les sept pays africains retenus pour le classement, le Maroc (16e) et l’île-Maurice (8e) ont pu se hisser parmi les 20 meilleurs pays au monde dans l'indicateur d’octroi de permis de construire, grâce à des évolutions respectivement de 83 places et de 34 places durant la période 2010-2020.

Par rapport au groupe des 7 pays de la région MENA retenus pour la comparaison, la meilleure performance revient au Maroc et à Oman qui ont enregistré l’avancée la plus importante (+83 places) contre 22 places gagnées par les Emirats Arabes Unis qui pointent en tête du groupe et de la région en se classant au 3ème rang mondial.

Le Maroc, note le rapport, occupe la 16ème place au niveau mondial grâce à la possibilité d’accomplir la démarche d’obtention du permis de construire en 58 jours en moyenne, suivant 12 procédures, contre 19 procédures en 2009 (édition 2010 du rapport). Le coût de la démarche est estimé à 3,3% de la valeur de l’entrepôt, contre 263,7% du revenu par habitant il y a dix ans.

S’agissant de l’indice de la qualité du contrôle de la construction qui a été intégré en 2015, le Royaume a obtenu 13 points, à deux points seulement de la note maximale fixée à 15 points.

Dans une note, le département du Chef du gouvernement rappelle que depuis 2013, le Maroc s’est engagé dans un processus de réforme des procédures d’octroi de permis de construire et a pu, jusqu’à présent, réaliser un ensemble de projets.

Il s'agit notamment de la réforme globale et approfondie du système de délivrance des autorisations d’urbanisme à travers l’adoption en 2013 du Règlement général de construction (RGC) fixant les conditions de délivrance des autorisations de construire, et la mise en place de la plateforme électronique "CASAURBA" de gestion des autorisations de construire au niveau de Casablanca.

S'y ajoutent la mise en place par l’Agence urbaine de Casablanca d’une plateforme permettant la dématérialisation complète du processus de délivrance de la Note de renseignements urbanistiques (NRU), l'établissement d'une nouvelle version plus efficace de la plateforme "CasaUrba 2.0" relative à la délivrance des autorisations d’urbanisme, et la publication du décret relatif au nouveau RGC.

L’expérience réussie de "CASAURBA", ajoute-t-on, est actuellement en cours de déploiement à d’autres régions du Royaume en vue de tirer profit du dispositif de dématérialisation des procédures d’octroi de permis de construire à l’échelle nationale.


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