Digitalisation des procédures judiciaires: Lancement de nouveaux services numériques dédiés aux avocats

La digitalisation des procédures judiciaires se poursuit au Maroc. Deux nouveaux services numériques ont été lancés, lundi 29 novembre à Rabat, par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ces nouveaux dispositifs ont été intégrés sur la plateforme d’échange électronique des avocats avec les tribunaux.

Ils permettront à ces robes noires d’y retirer des copies électroniques des jugements, et d’y effectuer l’enregistrement des demandes de notification et des demandes d’exécution. Pour rappel, cette plateforme mise en place par le ministère permet aux avocats de signer, par voie électronique, des articles, pièces jointes et notes de service, après leur inscription sur ce portail. Ils peuvent aussi y enregistrer des articles, requêtes et leurs pièces jointes et les envoyer en ligne.

Ils ont également accès à toutes les notifications relatives à leurs dossiers judiciaires et peuvent enregistrer toutes leurs données dans une base de données sécurisée qui sera exploitée ultérieurement par des greffiers.

D’après M. Ouahbi, ces nouveaux services entrent dans le cadre de la promotion de la transformation numérique de la justice, une priorité pour son département au cours des cinq prochaines années. Un programme qui, selon lui, ne pourra réussir qu’avec la participation de tous les acteurs concernés, principalement la magistrature, le Ministère public, le ministère de la Justice, les tribunaux du Royaume, ainsi que les organes auxiliaires de la Justice.

Cette dématérialisation des démarches judiciaires favorisera les conditions de procès équitables et permettra de renforcer les efforts de lutte contre la corruption, souligne-t-il. Le lancement de ces outils numériques visant à faciliter le travail des avocats intervient plus d’un mois après la publication d’un communiqué de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) sur la réglementation des procès à distance, un autre chantier de la digitalisation de la justice.

«La révision de la méthode du procès à distance en raison de son incompatibilité avec les principes et nécessités d’un procès équitable, surtout en l’absence d’un cadre légal», écrivait-elle dans ce document diffusé le 23 octobre 2021