Les députés fustigent Elalamy

BLOCAGE INEXPLICABLE DE LA NOUVELLE CHARTE DE L’INVESTISSEMENT

Le ministre de l’industrie et de commerce, Moulay Hafid Elalamy, a dû affronter la colère des députés qui, los d’une séance parlementaire, lundi 21 juin 2021, ont vivement critiqué le retard qu’accuse le projet de la nouvelle charte de l’investissement.

“Nous en sommes à la 48ème version, mais nous arrivons à la fin du processus. Elle se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement pour une dernière lecture et sera injectée dès la semaine prochaine dans le circuit d’adoption”. Voilà les propos tenus par le ministre de l’industrie et de commerce, Moulay Hafid Elalamy, en septembre 2019, à propos de la nouvelle charte de l’investissement.

Des propos qui avaient énormément rassuré les investisseurs et les milieux des affaires. Mais, ce lundi 21 juin 2021, lors d’une prestation à la Chambre des représentants, le ministre a déclaré que le projet est toujours bloqué au Secrétariat général du gouvernement. Un blocage que le ministre impute à la lenteur du fonctionnement du Secrétariat général du gouvernement.

Mais n’est-il pas, en réalité, responsable de cette promesse qu’il avait donnée en faisant savoir, il y a environ deux ans, que le texte serait rapidement traité et mis dans le circuit de l’adoption parlementaire? Pourquoi tant de retard? Qu’est-ce qui bloque au juste pour une charte très attendue pour dynamiser l’investissement au Maroc? Interpellé par les parlementaires, qui ont ouvertement affiché leur colère contre le ministre, ce dernier rétorque que le projet en est actuellement à sa 42ème (sic) version, depuis l’élaboration par le ministère d’une première version, il y a environ trois ans.

«Ce qu’il faut retenir, c’est que le projet de la Charte de l’investissement reste valable pour 20 ans. Il faut débattre, parfois de manière tendue, autour de chacune de ses dispositions », estime notamment le ministre. Ce retard dérange tout particulièrement les députés de l’Istiqlal, qui estiment qu’avant d’insérer le projet de charte dans le circuit d’adoption, le gouvernement devra aussi tenir compte des recommandations formulées dans le rapport du Nouveau modèle de développement.

Mesures incitatives
Les principales dispositions de la nouvelle charte s’articulent autour d’une classification des entreprises ainsi que du déploiement d’une procédure relativement souple en vue d’accéder aux programmes étatiques sectoriels. La nouvelle charte apporte également des nouveautés pour la promotion de l’investissement. Parmi elles, un dispositif fiscal incitatif qui sera mis en place pour encourager la transmission des entreprises, soit de génération à génération, soit des propriétaires aux salariés ayant plus de dix ans d’ancienneté. Il y a aussi l’institution d’un congé sans solde pour les salariés qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat avec une bourse de vie accompagnée par l’Etat.

S’ajoutent à cela un soutien spécifique aux structures d’accompagnement pour les incubateurs et des labels destinés à encourager les startups innovantes. Les PME à haut potentiel bénéficieront d’un soutien très particulier, dont un avantage fiscal pendant cinq ans, conjugué à un allègement de la charge sociale avec une prise en charge de l’Etat. Autant de mesures incitatives mais malheureusement suspendues à une charte qui ne parvient pas à voir le jour car elle est victime d’un blocage inexplicable et injustifiable au niveau du Secrétariat général du gouvernement.