DÉPUTÉS POURSUIVIS ET/OU CONDAMNÉS

Des députés dans le viseur de la justice

Des drames de corruption, de gestion calamiteuse, de vols, de viols… De la majorité ou de l’opposition, du RNI au Mouvement populaire, en passant par le PAM et d’autres partis, des députés marocains se trouvent au coeur de scandales retentissants. Liste non-exhaustive.


Rachid El Fayek (RNI)

Rachid El Fayek, ex-président de la commune d’Oulad Tayeb et député de Fès Sud, a vu son parcours judiciaire se complexifier suite à plusieurs condamnations. Initialement, le 21 juin, la Chambre des crimes financiers au tribunal de Fès a revu à la hausse sa peine, la faisant passer de six à huit ans de prison ferme pour corruption et falsification de documents officiels liés à l’urbanisme. Par la suite, dans un jugement distinct prononcé par la Cour d’appel de Fès, El Fayek a été condamné à cinq ans pour attentat à la pudeur sur une mineure présentant un handicap mental, révélé le 18 juillet 2023. Cette série de condamnations souligne une descente aux enfers judiciaire pour l’ancien député, impliquant également son entourage. Jaouad El Fayek, son frère, a également subi une augmentation de sa peine, passant de trois à quatre ans de détention pour son implication dans les mêmes affaires de corruption. La secrétaire d’El Fayek a vu sa sanction s’alourdir de 18 mois à deux ans de prison. Des amendes significatives ont été confirmées pour eux, s’élevant à 1 million de dirhams pour Rachid El Fayek, 50.000 dirhams et 30.000 dirhams pour les autres complices respectivement. Le jugement a également ratifié les peines pour d’autres associés impliqués, allant de peines avec sursis à six mois de prison fermel

Mohamed El Hidaoui (RNI)

Mohamed El Hidaoui, parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI) et président de l’Olympique de Safi, se trouve également hors du parlement. La Cour constitutionnelle, présidée par Mohammed Amine Benabdellah, a annulé son élection le 26 décembre 2023, suite à des condamnations judiciaires qui ont remis en question sa capacité à servir en tant que député de Safi. La décision découle d’un jugement rendu par le tribunal de première instance de Safi en juillet 2019, où El Hidaoui a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 30.000 dirhams pour émission de chèques sans provision. Cette condamnation, confirmée par la Cour d’appel en mars 2020 et par la Cour de cassation en novembre 2023, a rendu sa situation irrévocable, le disqualifiant de toute participation électorale future.

 

Mohamed Karimine (Istiqlal)

Mohamed Karimine, ancien président de la commune de Bouznika, et Aziz El Badraoui, directeur de la société de gestion des déchets Ozone, ont été présentés le 6 février 2024 devant le procureur général du Roi à Casablanca, spécialisé dans les crimes financiers. Cette comparution fait suite à une enquête d’un an de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) sur des accusations de détournement et de dilapidation de fonds publics liés à la gestion de la commune de Bouznika et une coopérative de viande rouge. Karimine est accusé d’avoir illégalement transféré 15 millions de dirhams à Ozone et détourné 2 millions de dirhams d’une coopérative sous sa direction vers son compte personnel. Ces actes ont mené à des accusations de détournement de fonds publics, y compris des subventions destinées au Salon international d’agriculture de Meknès et à des campagnes de vaccination.

Yassine Erradi (UC)

Yassine Erradi, parlementaire et président du conseil communal de Sidi Slimane, a récemment été condamné à un an de prison ferme par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat pour non-assistance à personne en danger, suite à un incident où une jeune fille a chuté du balcon de sa résidence à Rabat. Les charges retenues contre Erradi comprennent également l’aménagement d’un lieu dédié à la débauche, la dissimulation de preuves, et l’insulte envers la brigade judiciaire. À la suite de ces événements, il a été condamné à payer une amende de 5.000 dirhams. La victime a subi des blessures sérieuses ce qui a nécessité un traitement initial à l’hôpital international de Rabat avant d’être transférée au Centre hospitalier universitaire Avicenne pour une fracture de la colonne vertébrale. Il a été révélé durant l’enquête que Erradi avait pris en charge les frais médicaux de la victime s’élevant à plus de 15.000 dirhams et lui avait également offert 6.000 dirhams. Des tentatives pour expliquer l’incident comme un accident de la circulation ont été initialement faites. De plus, Erradi a été impliqué dans une controverse concernant sa gestion du conseil communal de Sidi Slimane, ayant été destitué de sa position par la Cour de cassation.

Mohamed Moubdiî (MP)

Mohamed Moubdiî, ancien ministre et parlementaire du Mouvement populaire, a été incarcéré à la prison d’Oukacha à Casablanca le 26 avril 2023, sur décision du juge d’instruction. Cette arrestation découle d’accusations liées à des malversations financières et à la mauvaise gestion des affaires publiques de la commune de Fkih Bensaleh, où Moubdiî, en tant que président de la commune, aurait joué un rôle central. L’enquête menée par la Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ), appuyée par les rapports de la Cour des comptes et de l’Inspection générale du ministère de la Direction des collectivités locales, a mis en évidence une série de dysfonctionnements financiers. Ces derniers comprennent la dilapidation et le détournement de fonds publics, la corruption, et la falsification de documents administratifs. Moubdiî et sept autres individus sont directement impliqués dans ces affaires, particulièrement dans des marchés publics controversés lancés par la commune. Parmi les projets incriminés, un concernant l’aménagement urbain se distingue. Sous la présidence de Moubdiî, des avenants ont été signés pour augmenter le budget initial et couvrir des travaux supplémentaires non prévus à l’origine. Un autre projet, celui de l’éclairage public, a également soulevé des inquiétudes, notamment du fait que l’entreprise sélectionnée n’avait aucune expérience préalable dans ce domaine, étant plutôt spécialisée dans l’assainissement et l’aménagement routier. Les coûts exorbitants de ce marché, critiqués par la Cour des comptes, ont exacerbé les soupçons de gestion inappropriée. Des dysfonctionnements ont été constatés dans d’autres projets, tels que l’aménagement des espaces verts, le développement de la zone industrielle, et l’organisation du commerce ambulant

Babour Sghir (UC)

Babour Sghir, parlementaire de Settat sous l’étiquette du parti de l’Union constitutionnelle (UC), a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme en mai 2022. La sanction, prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Casablanca, vise des actes d’escroquerie et l’émission de chèques sans provision. Le jugement inclut également une amende de 450 000 dirhams, destinée à indemniser le propriétaire d’une station-service de Salé, victime des agissements de Sghir. La plainte initiale découle d’une transaction avortée, où Sghir, ayant promis de vendre trois camions d’occasion pour deux millions soixante-dix mille dirhams, a renoncé à l’accord après réception du paiement et a compensé par des chèques invalides. Parallèlement, Sghir fait face à d’autres accusations. La société “Rentotech”, spécialisée dans le nettoyage sanitaire et industriel, le poursuit pour n’avoir pas honoré une dette de 32 millions de centimes, malgré un paiement partiel par chèques. En outre, Bank of Africa l’accuse de falsification de documents bancaires et d’escroquerie. Ces dernières allégations, soumises au procureur du Roi à Casablanca, englobent une vaste gamme d’infractions dont l’escroquerie, la falsification et l’utilisation abusive de documents bancaires et officiels, ainsi que la corruption.

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