Le déni de la protection internationale

L’ALGÉRIE ET LES RÉFUGIÉS À TINDOUF

La politique de l’Algérie et du HCR dans les camps de Tindouf n’est rien d’autre qu’un déni de justice: elle empêche les réfugiés de jouir de leurs droits en tant que réfugiés.

Le groupe parlementaire du Parti de l’Istiqlal au sein de la Chambre des représentants vient de saisir le Parlement européen sur la situation des réfugiés à Tindouf, en territoire algérien et sur le détournement de l’aide alimentaire internationale qui leur est destinée. Il invite instamment cette institution à prendre en main cette question pour y apporter une solution conforme aux instruments internationaux.

Quelle est la situation sur place? Ces camps sont sous le commandement militaire et politique du Polisario et de l’Algérie, pays hôte. La gestion de l’aide alimentaire n’est pas assurée par des acteurs neutres mais par un organisme du mouvement séparatiste, le Croissant Rouge Sahraoui. Les destinataires et les bénéficiaires de cette aide ne sont pas connus, le Polisario refusant toujours de communiquer leur liste. Il n’y a donc ni transparence ni reddition de comptes. Le contrôle des camps est assuré par la milice armée du Polisario. Tout a été mis sur pied pour permettre un contrôle étroit sur les réfugiés.

C’est par ce siège que passent les aides internationales, les ONG et autres associations caritatives, les journalistes. Mais il y a plus. Ainsi des moyens spécifiques sont utilisés pour resserrer le contrôle sur les réfugiés.

Populations menacées
A l’intérieur des camps, l’on trouve des services de sécurité; à l’extérieur des campements, des bases militaires du mouvement séparatiste. Il faut y ajouter la dépendance des réfugiés avec l’octroi de l’assistance humanitaire, générant chez les réfugiés des sentiments mêlés d’abandon, de fatalité et de soumission. L’instauration d’un climat de peur dans les camps vient compléter ce dispositif. Règne ainsi une atmosphère de crainte et de terreur. D’où des purges récurrentes frappant des tribus minoritaires: répression du «réseau» des Tekhna en 1976, de celui des Rguibat El Foula (1977), de la «Chabaka» (1982). Des soulèvements répétés complètent ce tableau répressif…

La communauté internationale doit-elle rester les bras croisés? Les Nations-Unies ne doivent-elles pas assumer leurs responsabilités, celles précisément que le droit international leur impose vis-à-vis des réfugiés? Au premier niveau, il y a la responsabilité du pays d’accueil et du HCR dans la situation de nondroit et le déni de protection dont sont l’objet les réfugiés de Tindouf! L’Algérie est en cause. Elle a signé et ratifié la Convention de Genève de 1951 qui l’oblige à protéger les personnes auxquelles elle accorde le statut de réfugiés.

Au regard du droit international général, l’Etat hôte est en effet responsable de tout ce qui se passe dans les camps de Tindouf, des faits et actes du Polisario, de ses relais sécuritaires et militaires ainsi que de ceux de l’armée algérienne. Le HCR, lui, a une part de responsabilité dans cette situation. La supervision de la protection offerte par les pays hôtes aux réfugiés relève de sa compétence. Les dispositions de l’article 35 de la Convention de 1951 définissent cette obligation.

A un autre niveau, il faut mentionner l’obligation des Nations-Unies de concrétiser l’application du droit international lequel impose à l’Organisation mondiale de mettre fin au caractère non-civil et non humanitaire des camps de Tindouf. Les éléments militaires des séparatistes doivent ainsi être neutralisés, confinés dans un lieu loin de la frontière et séparés des populations civiles.

La politique de l’Algérie et du HCR dans les camps de Tindouf n’est rien d’autre qu’un déni de justice: elle empêche les réfugiés de jouir de leurs droits en tant que réfugiés. La communauté internationale est tenue par son devoir de protéger les populations menacées.

L’équation est simple: ou les Sahraouis des camps de Tindouf sont des réfugiés, et il faut alors les protéger: identification, recensement, démantèlement des camps militaires, (droit d’accès du HCR); ou ils ne sont pas des réfugiés, et il faut alors les libérer en incriminant aussi la responsabilité pénale internationale des responsables qui les ont privés de leur liberté depuis des décennies pour en faire un instrument d’une politique hostile dans la région.


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