RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

La découverte d’un filon suspect

Outre les subventions liées aux campagnes électorales et aux frais de gestion, les partis politiques perçoivent également de l’argent public pour le compte des études. La cour des comptes y a relevé certains dysfonctionnements.


Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances des partis, publié le 28 février 2024, a eu le mérite de lever le voile sur un aspect méconnu. A savoir les subventions supplémentaires que les formations politiques perçoivent et surtout la raison de la prolifération des centres d’études et bureaux de conseil relevant, même indirectement, des partis politiques.

Que dit le rapport couvrant l’exercice budgétaire de 2022 ? Le montant total des de?penses de?clare?es par les 29 partis ayant produit leurs comptes annuels, est de l’ordre de 130,65 millions de dirhams, en hausse de plus de 7 millions de dirhams par rapport à 2021(123,37 millions de dirhams). Ce montant n’inclut pas les dépenses électorales. Le rapport de la cour des comptes souligne également qu’à la date du 28 février 2024, un montant global de 37,48 millions de Dh a été restitué. Il couvre les années 2021 (7,53 MDH), 2022 (19 MDH), 2023 (8,06 MDH) et 2024 (2,89 MDH). Le reste à restituer s’élève à 26,31 MDH.

Trois partis politiques se sont distingués par rapport aux autres. Le PAM, d’abord, qui par voie de communiqué, a dès le 2 mars 2024 apporté sa version des faits : «Le Centre de dialogue public et d’études modernes qui a bénéficié de ce soutien est un organe interne du PAM et non pas une société ou un centre extérieur… Comme tous les partis politiques, le PAM a réceptionné ce fonds au cours du quatrième trimestre 2022 et qu’il lui avait été impossible de compléter toutes les démarches administratives dans un délai aussi court. » Et comme pour clore le débat, le parti annonce qu’il va restituer la somme de 310.158,51 dirhams, relevée dans le rapport de la cour des comptes.

Dépenses inappropriées
Le PJD, dont l’un des dirigeants a été cité par le rapport comme bénéficiaire desdites subventions, a lui aussi répondu. En effet, à la remarque de la cour des comptes considérant comme inappropriée l’affectation d’une partie de la subvention publique au financement d’une étude pour Mustapha El Khalfi, le parti a publié un communiqué où on peut notamment lire que «Le montant de 14.400 dirhams mentionné dans le rapport a été directement payé par le parti à l’imprimerie pour l’impression de 2.000 exemplaires de cette étude (au prix de 7,2 dirhams par exemplaire hors TVA), sur demande du parti.»

Le PJD souligne également que la facture concernant cette dépense a été déposée auprès de la Cour des comptes. D’autant plus, ajoute le PJD, M. El Khalfi n’a rien perçu, le travail a effectué l’a été de manière bénévole. Quant à l’USFP, un parti qui a toujours fait de la transparence et de la probité son cheval de bataille, il est cité dans le rapport de la cour des comptes. Les magistrats de la cour ont relevé que les études réalisées pour le compte du parti ont été confiées à un cabinet de conseil et stratégie, domiciliée dans une commune près de Rabat et dont les actionnaires principaux sont Mehdi Mezouari, membre du bureau politique et Hassan Lechgar, fils de Driss Lechgar et député.

S’agit-il d’un conflit d’intérêt ou du moins d’une attribution de marchés sans respect des normes ? Aucune réaction de la part du parti, sauf un communiqué de la section Europe qui appelle à la direction de l’USFP à faire preuve de rigueur et de rendre des comptes. Après ce rapport, la question qui se pose est comment faire pour une meilleure gestion des deniers publics et comment amener les partis politiques à plus de transparence ?.

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