Du nouveau quant à la déclaration des fonds en devises aux services douaniers

Le Maroc renforce son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent

Les voyageurs à destination du Royaume, nationaux ou étranger, sont désormais obligés de déclarer toute somme supérieure ou égale à 100.000 dirhams.

Afin de consolider sa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Maroc a mis en place ce nouveau dispositif qui a pris effet depuis jeudi 28 avril 2022. Dans le cadre de ce dispositif, les voyageurs marocains et étrangers doivent désormais remplir un formulaire, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers.

Cette mesure vise à renforcer les missions et le rôle de l’Administration de la douane et des impôts indirects (ADII). Elle est justifiée par l’article 66 bis du Code de la Douane et les dispositions, en la matière, de loi de Finances de 2022. Cette obligation de déclaration, précise l’Administration des douanes dans une circulaire, concerne les effets de commerce, les moyens de paiement et les instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams.

Dans sa circulaire, l’ADII fixe le modèle de déclaration à remplir dans les postes-frontières. Le formulaire en question comprend l’indication du nom et prénom, les numéros de carte d’identité et de passeport, les dates d’entrée et de sortie du territoire, ainsi que la nature des fonds et le montant déclaré, en plus d’autres documents justificatifs.

«Toute personne ne voulant pas remplir ladite déclaration alors qu’elle en a l’obligation sera poursuivie», précise la circulaire.

En effet, des poursuites judiciaires sont prévues contre toute personne qui refuse de remplir le formulaire en question. Dans ce sens, toute infraction à cette disposition expose son auteur à des mesures pénales, conformément au Code de la Douane, en plus des sanctions prévues par la législation relative au change et par la loi relative le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Ces dispositions, notamment le rehaussement de l’amende minimale et maximale contre les personnes jugées pour blanchiment de capitaux et la saisie de l’ensemble des revenus issus de cet acte, auront pour effet d’empêcher les auteurs de profiter des fruits de ce crime. De même, le nouvel amendement de cette loi a élargi la liste des crimes de blanchiment de capitaux qui inclut aussi les actes commis en dehors du territoire national.

Rappelons que le Maroc a promulgué il y a une année la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agit d’un amendement du code pénal dont les dispositions sont de nature à contribuer efficacement à la répression de ce genre de crimes.