Pas de verdict avant la fin de l’année?

Décision de la cour européenne au sujet de l'accord de pêche Maroc-UE

Le verdict de la cour européenne de justice concernant le recours contre la décision du Tribunal européen de première instance invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-UE était attendue en juin 2024. Jusqu’à ce que le ministre espagnol de l’Agriculture et de la Pêche fasse de nouvelles révélations.


Dans une interview accordée à la radio espagnole Cadena Ser, le 11 mai 2024, Luis Planas, le ministre espagnol de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, a révélé des informations nouvelles sur la décision de la cour européenne de justice concernant le recours présenté par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal européen de première instance invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-UE, sous prétexte d’inclure le Sahara. M. Planas a déclaré qu’il ne croit pas à une décision de la Cour européenne, « avant la fin de l'année 2024 ». Une révélation qui reste à vérifier, certes, mais qui, venant d’un haut responsable espagnol, fait planer des doutes sur la probabilité que la Cour européenne prononce son verdit en juin prochain.

Partenariat gagnant-gagnant
Dans la même lignée, le ministre espagnol n’a pas caché qu’il subit une pression de la part des armateurs espagnols qui demandent des subventions publiques, depuis la suspension de l’accord Maroc-UE en juillet 2023. A ce propos, il a souligné que la flotte espagnole de pêche est prête à se déployer à nouveau sur les eaux atlantiques marocaines une fois que la justice européenne aura apporté une clarification à la décision de suspendre l’accord de pêche Maroc-UE.

Dans le sillage de cette affaire, le 21 mars 2024, Tamara ?apeta, l’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), a rendu un avis sur les accords commerciaux liant le Maroc à l’Union européenne, en prévision de la sentence attendue avant la fin de l’année. Les conclusions de l’avocate générale préconisent de revisiter l’accord dans le domaine de la pêche, afin d’en faire un partenariat qualitatif de nouvelle génération, gagnant-gagnant, soucieux du développement socio-économique, du développement durable et de la préservation des ressources halieutiques.

Deux points majeurs de ses conclusions méritent toute l’attention. Premièrement, Tamara ?apeta a plaidé pour le maintien de l’accord agricole et la révision de l’accord de pêche, et leur applicabilité aux produits du Sahara marocain. En se référant au droit international, elle souligne que le Maroc est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE couvrant les provinces du Sud. Le deuxième point de l’avis de l’avocate générale de la Cour européenne est étroitement lié au premier. Celle-ci tambourine que le polisario ne représente point la population sahraouie séquestrée dans les camps de Tindouf. Ce fut un autre échec cuisant pour le Polisario, ses sympathisants et surtout ses commanditaires, adversaires de l’intégrité territoriale du royaume.

Quand on analyse de près l’avis de l’avocate générale, on comprend que cette dernière préconise de revisiter le partenariat pour qu’il profite aux deux parties de manière équitable. S’il est une partie qui est lésée, c’est bel et bien le Maroc. Sur un plan économique, en tout cas, le Maroc devrait demander une contrepartie bien plus valorisante pour un accord qui autorise les chalutiers européens à pêcher dans les eaux marocaines toute l’année.


Le Sahara en plein essor économique
Si c’est en rapport avec l’impact de cet accord sur les provinces du sud du royaume ou sa population, il n’y a pas meilleure preuve que le témoignage du Service Européen de l’Action Extérieure de la commission européenne. Ce service a assuré et confirmé que les accords conclus avec le Maroc bénéficient à la population des provinces du sud du royaume du Sahara et que l’accord agricole a un impact positif sur l’emploi dans cette région. En 2022, plus de 49.000 emplois directs ont été créés, soit un peu plus de 18 % de la population active du territoire.

Dans son discours à l’occasion du 47è anniversaire de la Marche verte, Sa Majesté le Roi a souligné que l’approche “pour défendre la Marocanité du Sahara procède d’une vision intégrée qui joint, à l’action politique et diplomatique, la promotion du développement socio-économique et humain de la région”.

Le nouveau modèle de développement des Provinces du sud, lancé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI le 6 novembre 2015 et doté d’un montant de 77 millions de dirhams, a permis d’accélérer le développement et l’intégration socioéconomique du Sahara marocain. Des projets économiques, sociaux, énergétiques et d’infrastructures ont accéléré la transformation du Sahara en un pôle économique en plein essor qui profite à la population locale, ainsi qu’en porte d’entrée prometteuse pour les investissements en Afrique.

Des projets concrets, on peut en citer: entre autres, l’aménagement hydro- agricole sur une superficie de 1.000 ha favorisant les productions végétales et animales dans la province de Boujdour, des centrales solaires Noor Laâyoune et Noor Boujdour d’une capacité totale de 100 mégawatts, plusieurs champs éoliens à Tarfaya, à Foum El Oued et à Akhfennir, ainsi qu’un nouveau complexe industriel de production d’engrais pour un investissement de 16,8 milliards de dirhams, et d’une unité de dessalement d’eau de mer avec une capacité globale de production de 26.000 m3 d’eau potable par jour.

Et la liste est longue. Bref, c’est dire qu’il est désormais clair et incontestable que le programme de développement des provinces du sud profite pleinement aux habitants de cette région. D’ailleurs, les conclusions de l’avocate générale de la Cour européenne confirment ce postulat. Que ce soit en juin, en novembre ou en décembre 2024, le verdict attendu de la cour européenne, relatif au recours présenté par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal européen de première instance invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-UE, devra rétablir une situation déséquilibrée depuis plusieurs années.

Entre le Maroc et l’Union européenne, les relations doivent s’établir dans le respect mutuel des intérêts stratégiques. Le politique et l’économique vont de pair, jamais séparément. Le Maroc est dans son Sahara et le Sahara demeurera dans son Maroc. C’est aux partenaires du royaume d’en prendre conscience.

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