Culture du cannabis médical : L'État verrouille toute la chaine de production et de commercialisation

Les agriculteurs autorisés doivent soumettre à l’Agence nationale de régulation du cannabis des rapports mensuels sur les entrées et sorties de cannabis, ainsi que sur l’état du stock, des semences, des plants et produits.

Le cadre légal et réglementaire devant régir la culture du cannabis médical commence désormais à se préciser. Le conseil de gouvernement vient d’adopter un projet de décret portant application de la loi n° 13.21 relative à l’usage licite du cannabis. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’application de la loi précitée qui a été élaborée par le ministère de l’Intérieur en coordination avec les départements ministériels concernés.

Le projet désigne les régions dans lesquelles il est permis d’autoriser les activités liées à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis. Il s’agit pour le moment de trois régions: Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate. Avec la possibilité d’ajouter d’autres provinces suivant l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux à l’égard des activités liées à la chaîne de production du cannabis.

Coordination étroite
Dans le cadre de l’incitation à l’investissement dans ce domaine, le projet confie à l’agence nationale de régulation des activités liées au cannabis l’accompagnement des demandeurs de licence et la facilitation de la mise en oeuvre des démarches administratives liées à son octroi, conformément à la loi, et ce en coordination étroite avec tous les acteurs concernés.

Le projet prévoit également la mise en place d’une commission consultative qui aura pour charge l’examen des demandes d’autorisations et de donner son avis sur celles-ci. Présidée par le directeur général de l’agence ou son représentant, cette commission regroupera les représentants des départements concernés.

Dans le sillage des efforts du gouvernement visant à éviter l’exploitation du cannabis licite pour des fins illégales, le projet de décret impose aux titulaires de licence de soumettre à l’agence des rapports mensuels sur les entrées et sorties de cannabis, ainsi que sur l’état du stock, des semences, des plants et produits, ainsi qu’un inventaire physique annuel de chaque pépinière et de ses produits.

D’autre part, le projet de décret habilite les autorités gouvernementales en charge de l’intérieur, l’agriculture, la santé, et le commerce et industrie à émettre, selon le cas, à prendre les décisions relatives à la composition des dossiers de demande d’autorisation liées à l’ensemble des activités portant sur la culture, la production, la transformation, l’industrialisation, le transport et l’exportation, ainsi que l’importation des productions, des semences et des plants de cannabis ainsi que sur les autorisations de création et d’exploitation de ses pépinières.

Les décisions comprennent aussi, entre autres, la détermination de la proportion de tétrahydrocannabinol, les modèles de registre et les modalités de leur conservation par l’Agence et des demandeurs de licences, les conditions et les procédures d’homologation de semences et des plants...