La cour constitutionnelle a annulé l’élection du parlementaire à la chambre des représentants, Mohamed Ghalem (Parti Authenticité et Modernité), au niveau de la circonscription électorale locale d’Inezgane-Aït Melloul, au titre des législatives du 7 octobre 2016.

La Cour a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, tout en rejetant la demande de Ghalem pour l’annulation de l’élection des parlementaires Ramdan Bouachra et Ahmed Adrak.

La Cour a justifié l’annulation de cette élection par le recours de Ghalem, en compagnie de ses partisans, à la distribution et à l’affichage d’annonces électorales sur des poteaux d’électricité et des façades ne portant qu’un seul nom et une seule photo, dans les 6 communes de la circonscription électorale, comme il a dissimulé frauduleusement des données d’un 3 ème candidat de sa liste.

La même cour a annulé également l'élection du parlementaire à la chambre des représentants, Zine El Abidine Howass (parti de l'Istiqlal), au niveau de la circonscription électorale locale de Berrechid.

Le recours de l’élu Howass à la distribution d’annonces électorales au niveau de la commune d’El Gara, le présentant en tant que tête de liste et n’affichant que sa propre photo en vue d’induire en erreur les élus et d'influencer leur décision, "ce qui représente une manœuvre frauduleuse".

La cour accuse également l’élu, par son statut de président de la commune de Berrechid, d'organiser un cortège de petits taxis au niveau de la commune en obligeant leurs propriétaires de coller ses annonces électorales dans les vitres des voitures, enfreignant ainsi les codes de campagne électorale.

L'institution constitutionnelle a ordonné aussi de transmettre une copie de sa décision au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures relatives à ladite circonscription électorale et les parties concernées, ainsi que de la publier dans le bulletin officiel.