La cour des comptes passe au crible la gestion déléguée dans la région de Rabat Salé

Les élus de la région de rabat épinglés


Le maire PJDiste de Rabat,Mohamed Seddiki.

Plusieurs communes de la région souffrent d’une fragilité financière caractérisée par une accumulation des arriérés de paiements et une dégradation de la qualité du service.

Bien que les rapports de la Cour des comptes ne soient pas bien considérés ni traités par les parlementaires, l’institution dirigée par Driss Jettou continue de «faire son boulot» conformément à ses attributions constitutionnelles. Elle vient, en effet, de rendre public un nouveau rapport sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.

Pour la réalisation de cette mission, la Cour des comptes s’est basée sur les résultats et les conclusions des 21 missions de contrôle de ces gestions déléguées menées depuis 2016. Ainsi, la gestion des services de collecte et de nettoiement a connu au niveau de la région une évolution notable depuis l’adoption du mode de gestion déléguée.

La professionnalisation des opérations de collecte et de nettoiement, dont le taux dans le milieu urbain a atteint 97%, a permis aux communes de bénéficier de plusieurs avantages, notamment le renouvellement du parc des engins de propreté, l’introduction de nouvelles prestations (lavage, balayage mécanique…) et surtout l’amélioration des services rendus aux citoyens. Toutefois, la persistance de certaines contraintes et de plusieurs insuffisances peut affecter la réalisation des objectifs fixés et l’efficacité des mesures prises par les différents acteurs.

Non respect des engagements
En termes de planification, l’adoption des plans directeurs préfectoraux et provinciaux de gestion des déchets ménagers dans la région a enregistré un retard considérable affectant les efforts consentis eu égard au fait que ces plans constituent le cadre de référence d’une gestion intégrée des déchets. Dans ce sens, le Programme national des déchets ménagers a fixé plusieurs objectifs à atteindre au niveau de la région, mais certains d’entre eux n’ont pas été réalisés.

Ainsi, la région a connu la réhabilitation de quatre décharges seulement sur un total de 15 arrêtées par les études des plans directeurs et aucun centre d’enfouissement et de valorisation, sur 10 programmés, n’a été aménagé. S’agissant de la gestion des aspects financiers des contrats, plusieurs communes, en particulier celles de petite et moyenne tailles, souffrent d’une fragilité financière caractérisée par une accumulation des arriérés de paiements, et une dégradation de la qualité du service.

Ainsi, l’équilibre financier envisagé lors de la conclusion des contrats se trouve généralement fragilisé par plusieurs facteurs, notamment par les avenants conclus en cours d’exécution des services et suite à la réalisation partielle des programmes d’investissement.

De surcroit, les arriérés de paiement avaient atteint 92 millions de dirhams à la fin de l’année 2018, induisant plusieurs contentieux judiciaires (sept jugements à l’encontre de quatre communes pour un montant global de 39 millions de dirhams et quatre contentieux sont toujours en cours de procédure judiciaire).

Quant à l’exécution des contrats par les délégataires, plusieurs sociétés ne respectent pas leurs engagements contractuels en matière d’investissement. Ils recourent soit à l’apport partiel du matériel proposé ou à des acquisitions non conformes aux exigences contractuelles.


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