La déclaration obligatoire du patrimoine au centre des préoccupations de La Cour des comptes


La Cour des Comptes


Lors d'une rencontre, organisée dimanche 12 mai 2024, au stand de la Cour des comptes, à l'occasion de la 29e édition du Salon international de l'Edition et du Livre (SIEL), le rôle de la Cour dans la moralisation de la vie publique a été au cœur des discussions, notamment en matière de déclaration obligatoire du patrimoine.

Soumaya Sbai, la présidente de la chambre de la déclaration obligatoire du patrimoine au sein de la Cour des comptes, a rappelé que le contrôle de la déclaration obligatoire du patrimoine figure parmi les attributions dévolues par le législateur à la Cour, précisant que cette prérogative a été consacrée par les dispositions des articles 147 et 158 de la Constitution qui ont rendu obligatoire la déclaration des biens et actifs par toute personne, élue, désignée ou exerçant une charge publique conformément aux modalités fixées par la loi.


Cet instrument constitutionnel a pour objectif de rendre effectif les principes de transparence, de probité, de corrélation de la responsabilité avec la reddition des comptes, la protection des deniers publics ainsi que la favorisation de la moralisation du service public.

La Cour des comptes est dotée de l'exclusivité en tant que haute autorité chargée de contrôle des finances publiques tant sur le plans judiciaire que non judiciaire, se chargant également du suivi et du contrôle des déclarations obligatoire du patrimoine.

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