La cour des comptes rappelle la formalité aux partis politiques

Dépôts des comptes de campagnes électorales

Plus d’un mois après les élections, l’heure est au dépôt des comptes de campagne des partis politiques. Une obligation que leur a rappelée la Cour des comptes dans un communiqué publié jeudi 21 octobre 2021.

Elle précise que ces formations doivent déposer leurs dossiers contenant l’état des sources de financement, l’inventaire des dépenses électorales, et des documents annexes «dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins des 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021».

L’institution dirigée par Zineb El Adaoui annonce aussi la création de la plateforme «elections.courdescomptes.ma» où les mandataires des listes de candidatures ou candidats concernés, une fois inscrits sur ce portail, pourront déposer leurs comptes.

Le candidat doit aussi prendre un rendez-vous «via le lien dédié pour le dépôt dudit compte accompagné des pièces justificatives des dépenses électorales, au secrétariat- greffe près la Cour des comptes ou de l’une des Cours régionales des comptes», précise-t-elle. D’après la Cour des comptes, cette mesure entre dans le cadre des dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui lui confère une mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales et en application de la loi organique n°27-11 relative à la Chambre des représentants et à la loi organique n°59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.