La Cour des comptes dévoile ses constats sur la comptabilité des partis politiques

D’après la Cour, cet audit des comptes annuels a permis de relever que 30 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 25 certifiés sans réserve, 2 avec réserve et 1 compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert comptable non conforme à la norme appliquée.

Les partis politiques ont consenti des efforts pour améliorer la justification de leurs dépenses exécutées. C’est ce que révèle la Cour des comptes dans son rapport sur l’audit des comptes de ces formations pour l’année 2020 publié jeudi 13 décembre 2021. Des contrôles dont l’objectif est de vérifier  la sincérité de leurs dépenses suite au soutien financier accordé par l’État l’année dernière, pour les épauler dans leurs frais de gestion et l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.

Elle y indique n'avoir fait des observations que sur un montant de 1,33 million de dirhams, soit 1% du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 millions de dirhams en 2019 et 3,17 millions de dirhams en 2018. D’après l’équipe présidée par Zineb El Adaoui, ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929.709,20 dirhams), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54.728,50 dirhams) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344.243,64 dirhams).

 L’institution s’est aussi penchée sur les comptes de ces partis. Là, aussi, le constat est rassurant. « Cet audit des comptes annuels a permis de relever que 30 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 25 certifiés sans réserve, 2 avec réserve et 1 compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert comptable non conforme à la norme appliquée. Deux comptes n’ont pas été accompagnés du rapport de certification » remarque-t-elle.

Le rapport indique en outre que 8 partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au Code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques. En revanche, 9 partis sur 30 n’ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus le plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l’exhaustivité et d’intangibilité du bilan.

Par ailleurs, la Cour souligne que 20 partis politiques ont procédé à la restitution au Trésor public d’un montant global du soutien public non justifié de 7,09 millions de dirhams en 2020 et 7,34 millions de dirhams en 2021. Toutefois, précise-t-elle, 7,76 millions de dirhams n’ont pas été restitués. Une somme qui englobe le soutien indu (1,32 million de dirhams, relatif à la différence entre l’avance versée aux partis concernés et le montant du soutien leur revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 million de dirhams), ou non appuyé par des pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 millions de dirhams).