Un coup d'État sanitaire


C’est un recours abusif car il est loin d’être justifié par l’urgence. On ne peut pas vivre constamment avec une épée de Damoclès sur nos têtes. L’heure est donc venue d’y mettre un terme. 

On s’y attendait! Une fois de trop, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 24 novembre 2022 en visioconférence, a décidé de proroger la durée d’effet de l’état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2022, afin de ‘’lutter contre la propagation du virus de la Covid-19’’. De quel virus nous parle- t-on? 

Le gouvernement a récemment organisé deux grands événements d'envergure internationale avec la présence de milliers de participants. C’était le cas du 9ème forum de l’Alliance des civilisations des Nations-Unies (UNAOC), tenu mardi 22 et mercredi 23 novembre 2022, à Fès, ou encore celui de la Conférence africaine sur les risques de santé, qui s’est déroulée du 16 au 18 novembre 2022 à Marrakech. Au premier rang des convives et participants, nombreux sont nos ministres qui étaient assis à côté de leurs invités de marque, collés l’un à l’autre. Ils souriaient tellement. Ils recevaient allègrement des accolades et en donnaient. Tout cela sans masque et sans respect de la distanciation physique. 

Disons qu’on ne s’inquiète que pour leur santé. Ne craignaient-ils pas qu’ils se transmettent le virus ou qu’ils le transmettent aux milliers d’invités présents? Ce serait une catastrophe nationale que d’y penser pour une seconde. Statistiquement, on ne déplore plus (ou presque) de morts. Les chiffres des cas de contamination sont devenus insignifiants. Les restrictions sanitaires et les gestes barrières ne sont pratiquement plus exigés. On assiste, tous les jours, à des fêtes de mariage ou encore à des funérailles auxquelles sont conviés 400 ou 500 personnes. Les hammams sont bondés et les stades de football regorgent de dizaines de milliers de supporters. 

Sincèrement, cela pousse à tourner en dérision les ordonnances du gouvernement qui échappent à tout contrôle du Parlement. Le Covid-19 se banalise, les prolongations systématiques de l’état d'urgence sanitaire aussi. Ce virus n’est plus aussi fatal qu’il l’était il y a deux ans ou un an. Encore moins au Maroc qu’ailleurs. Sauf peut-être pour la Chine, qui se trouve enchevêtrée dans son obsession de zéro Covid. 

Le gouvernement Akhannouch a fait d’une routine décrétée à titre exceptionnel (du moins c’est ce qu’on pensait) en mars 2020, la règle. M. Akhannouch a succédé M. El Othmani. Ce qui n’a pas changé, c’est la prolongation mensuelle d’un décret-loi instituant l’état d’urgence sanitaire censé être une exception qu’une épidémie mondiale justifiait. Mais ce n’est plus justifié depuis plusieurs mois, voire plus même. 

C’est une sorte de blanc-seing accordé à l’Exécutif. A travers ce décret-loi, qui a servi de base juridique à cette prérogative de proroger à souhait un état d’urgence sanitaire, ce sont le ministre de l’intérieur, ses Walis et gouverneurs, qui se voient attribuer ces compétences exceptionnelles. Ils peuvent limiter, voire interdire, des déplacements et instaurer un couvre-feu quand bon leur semble. En vertu du décret-loi, c’est la compétence du Premier ministre qui est largement étendue. Sauf que ce dernier a délégué ses pouvoirs à son ministre de l’Intérieur. C’est une carte de réserve, une sorte de joker qu’ils peuvent sortir au nom de la prévention sanitaire. 

C’est un recours abusif car il est loin d’être justifié par l’urgence. On ne peut pas vivre constamment avec une épée de Damoclès sur nos têtes. L’heure est donc venue d’y mettre un terme. Il nous faut une loi qui abroge ce décret-loi instituant un état d’urgence sanitaire qui s’apparente beaucoup plus à un état d’urgence sécuritaire tout court. C’est le ‘’Coup d’état d’urgence’’ pour reprendre le titre de l’ouvrage de l’avocat pénaliste français Arié Alimi. 

Ce n’est pas uniquement une simple question de terminologie ou de fondement juridique. La crainte vient de la réduction progressive et permanente des libertés. Croisez les doigts pour que nombre des dispositions de l’état d’urgence sanitaire ne trouvent pas définitivement leur place dans le droit commun l

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