Corruption : L'AMPDP remet à l'ordre du jour le débat sur la criminalisation de l'enrichissement illicite

 


L’Association marocaine de protection de deniers publics (AMPDP) a lancé vendredi 8 mars 2024 une pétition pour exiger la criminalisation de l’enrichissement illicite des fonctionnaires et élus au Maroc. L’action que vient de lancer cette association présidée par Mohamed Ghalloussi intervient moins d’un mois après l’organisation par cette ONG d’un sit-in devant le Parlement.

Par le biais de cette pétition, nous souhaitons toucher le maximum de citoyens afin de remettre à l’ordre du jour les sujets sensibles liés à la corruption, et plus particulièrement à l’enrichissement illicite dans notre pays, nous déclare M. Ghalloussi. Le problème de la corruption ne peut cependant pas être éradiqué en l’absence de textes de loi stricts incriminant ce phénomène, ajoute-t-il. Le président de l’AMPDP nous fait savoir que les conclusions des négociations menées avec les parties prenantes à ce sujet seront présentées lors d’une conférence de presse prévue pour fin avril 2024.

Pour rappel, le gouvernement Benkirane (2011-2017) avait lancé la réforme du Code pénal en 2016. Cependant, cette réforme n’a finalement pas abouti et ce, en raison de plusieurs points de désaccord qui ont entravé l’évolution des amendements du projet de loi n°10.16 modifiant le Code pénal. Les textes décriés par certains groupes parlementaires portent majoritairement sur les dispositions législatives incriminant l’enrichissement illicite, dont autres l'emprisonnement des personnes impliquées. En 2021, le projet de loi en question a été retiré du parlement. Son retrait est justifié par la volonté de mettre en place une réforme qui tient compte des spécificités du Code pénal ainsi que du Code de procédure pénale.

 

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