Quel consensus final?

REPRISE DES CONSULTATIONS AU SUJET DES ÉLECTIONS DE 2021

Du retard donc dans les préparatifs des élections de 2021. La pandémie de la Covid-19 a en effet bousculé le processus de consultations initié par le ministre de l'Intérieur en mars 2020. Voilà qu'il reprend et qu'il faut même en accélérer le rythme.

Des partis ont déposé, voici six semaines déjà, un mémorandum commun signé par les dirigeants des partis d'opposition, Nizar Baraka (PI), Abdellatif Ouhbi (PAM) et Mohamed Nabil Benabdallah (PPS). D'autres de la majorité ont suivi ( RNI, USFP, MP). Les rendez-vous avec le ministre de l'Intérieur vont se poursuivre la semaine prochaine. L'idée est d'arriver à un "draft", pas forcément consensuel et gravé dans le marbre, mais à des points d'accord. De quoi engager ce texte dans le circuit législatif, dès la rentrée parlementaire d'automne, après son adoption par le Conseil de gouvernement.

D'ores et déjà, bien des points peuvent être mis en relief. Et, pour commencer, ceci: l'accord réalisé par les trois partis d'opposition. II y a eu des efforts partagés pour en arriver là. C'est que les parcours de chacun d'entre eux sont distincts, deux d'entre eux issus du mouvement national (PI, PPS) et le dernier (PAM) relevant de ce que l'on appelle les partis dits "administratifs". Il faut y ajouter que cette formation est dans l'opposition depuis janvier 2012, alors que les autres ont été de toutes les majorités, depuis le cabinet d'alternance de Abderrahmane Youssoufi, en 1998, jusqu'en juillet 2013 pour le PI et octobre 2019 pour le PPS. Le fait est là: sur la réforme de la loi électorale, ils se sont retrouvés dans une approche et des propositions convergentes.

dépenses électorales
Cela préfigure-t-il autre chose? Un accord électoral? Personne ne le soutient du côté de ces partis. Mais cette étape laissera des traces et confortera un climat qui voit au surplus le PAM sortir d'un "ghetto" qui, à ses yeux, n'a que trop duré... Ces trois formations, au plan des principes, visent globalement à renforcer la démocratie et le rôle des institutions élues et partant, un "nouveau contrat politique", sans en préciser ni le contenu ni la portée, sauf à faire référence à la nécessité d'une vision politique et aux "rôles des politiques et des technocrates dans la vie publique". C'est un peu plus significatif.

Le texte commun recommande la réforme du mode de scrutin actuel institué en 2002 par Youssoufi (liste au plus fort reste) et formule des propositions: un double scrutin local avec le retour au suffrage uninominal majoritaire pour les communes de moins de 50.000 habitants. Autres mesures: une inscription automatique des jeunes de 18 ans mais sans vote obligatoire assorti de sanctions, révision du découpage électoral pour prendre en compte les spécificités de certains pôles urbains et englober des collectivités territoriales proches et homogènes, réduction de la durée de la campagne électorale de 14 jours à 10 jours, implémentation des dispositions de l'article 17 de la Constitution, qui garantit tous les droits de citoyenneté aux MRE à travers des candidatures de listes régionales au niveau de la Chambre des représentants, recadrage de la présidence des conseils communaux élus en limitant celle-ci aux 4 premières têtes de listes,...

Pour ce qui est du financement des dépenses électorales, les trois partis proposent de nouvelles règles. Ils proposent un soutien financier annuel forfaitaire. Cette aide étatique doit être répartie à hauteur de 90% à égalité entre les partis qui ont couvert 30% au moins des circonscriptions électorales et plus de 1% des voix lors des élections législatives. Quant aux partis non représentés au Parlement, ils bénéficieront, eux, des 10% restants de ce financement. Du côté de la majorité, le mémorandum du PJD ne manque pas non plus d'intérêt. Ce parti dirige le gouvernement en la personne de Saâd Eddine El Othmani et il est le premier groupe de l'actuelle majorité. Rendu public le 21 juillet, il avance un certain nombre de propositions. La première est le découplage des élections en deux temps, l'un pour les élections communales, régionales et professionnelles, et l'autre pour les législatives.

La deuxième demande regarde une révision générale des listes électorales sans aller jusqu’a l'inscription automatique des électeurs potentiels. Pourquoi cette nuance? Sans doute parce qu'il compte surtout sur son électorat homogène et discipliné alors que de "nouveaux" inscrits seraient moins mobilisables. Autre proposition: le seuil de représentativité. La formation islamiste se prononce pour un seuil de 6% (circonscriptions législatives, locales, régionales et communales) et le maintien de celui de 3% pour la liste nationale. Quant au financement, le PJD avance des mesures particulières: un délégué financier pour toute tête de liste, un compte bancaire dédié à la campagne électorale, déclaration des frais de campagne dans un délai de 90 jours à la Cour des comptes, ...

Une demande discutable
De nombreuses questions à régler donc dans les prochaines semaines au plus tard. Les unes sont "techniques" sans doute mais pas sans signification. Faut-il voter le mercredi et pas le vendredi comme le propose l'USFF? Un jour de la semaine "neutre" alors que le vendredi, lui, est quelque peu instrumentalisé par le PJD. Voter un seul jour pour tous les scrutins? C'est discutable.

Que faire pour la représentativité féminine? Le ministre de l'Intérieur a reçu la semaine dernière des membres de l'instance féminine formée de représentantes de partis politiques. A l'ordre du jour: les moyens de renforcement de la participation des femmes aux prochains élections. Mais comment? Les textes actuels seront-ils amendés dans ce sens?

Abdelouafi Laftit aura à oeuvrer au moins pour finaliser une réforme de la loi électorale pouvant rallier la coalition gouvernementale formée de cinq partis (PJD, RNI, MP, UC, USFP). N’aura-t-il pas d’autre formule terminale que de se limiter à des mesures "techniques" en lieu et place d'une véritable refonte du système électoral?.


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