Conseil national de l'entreprise: La CGEM appelle à une meilleure transparence de la commande publique

La loi de Finances 2022 prévoit près de 245 milliards de DH en commandes publiques. La CGEM a appelé à une meilleure transparence de ces marchés publics et qu’ils soient plus accessibles aux startups et aux TPME.

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) appelle à l’application «rapide» des mesures liées aux sanctions à l’encontre des mauvais payeurs. Les retards des délais de paiement ont été longuement abordés par le président de la confédération, Chakib Alj, lors de la réunion du Conseil national de l’entreprise (CNE) de la CGEM, tenu le jeudi 16 décembre 2021.

«La CGEM, en collaboration avec le ministère de l’Économie et celui de l’Industrie et du commerce, ont intégré dans la loi sur les délais de paiement des dispositions pour remplacer les indemnités de retard par des sanctions pécuniaires. Maintenant que cette solution est déterminée, il nous reste plus qu’à la mettre en oeuvre rapidement», a-t-il indiqué à cet effet. Lors de cette réunion, où était présente la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le patron des patrons a rappelé que l’élaboration de la loi de Finances 2022 a été «sans aucun doute un processus laborieux étant donné le contexte national, marqué par les élections, mais aussi par le manque de visibilité lié à la situation sanitaire».

Chakib Alj s’est félicité, par ailleurs, de l’annonce par le Chef du gouvernement de l’apurement du stock de crédit TVA de 13 milliards de dirhams (MMDH) d’ici avril 2022. «Le remboursement de ce dû par l’État aux entreprises sera une bouffée d’oxygène pour leur trésorerie et leur permettra de remplir leur rôle premier, celui d’investisseur. Cela donne espoir et confiance et constitue un bon début vers la neutralité de la TVA, tant demandée», a-t-il déclaré. M. Alj a noté que la CGEM a favorablement accueilli les mesures visant à rendre plus compétitif le secteur industriel, par la baisse de l’IS de 28% à 26% ou encore l’engagement pris à travers une subvention pour le crédit de recherche et développement.

Cession des actifs
S’agissant de l’investissement privé, dont la part est amenée à doubler d’ici 2035 selon les orientations du nouveau modèle de développement, la Loi de finances 2022 prévoit la baisse de 100 à 50 millions de dirhams du plafond des conventions d’investissement bénéficiant de l’exonération TVA et droits de douane, a-t-il poursuivi, évoquant aussi la mesure de l’abattement de 70% sur plus-values de cession d’actifs courant l’exercice 2022, à condition de réinvestir.

Ces mesures, a-t-il précisé, vont alimenter une enveloppe budgétaire importante accordée à la commande publique (près de 245 MMDH en 2022, y compris les ressources du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement), appelant dans ce cadre à une meilleure transparence de la commande publique et à ce qu’elle soit plus accessible aux startups et aux TPME, à travers, par exemple, des appels d’offres publics moins discriminants.

Pour sa part, Mme Alaoui a souligné l’impératif d’avoir confiance dans les forces vives du Royaume pour assurer une relance dynamique de l’économie nationale. La ministre a également mis en avant l’esprit constructif et la mobilisation de la CGEM pour soutenir l’ensemble des secteurs qui étaient en souffrance pendant la crise économique, et des opérateurs marocains qui ont fait preuve de résilience, d’innovation et de créativité, permettant d’avoir des «discussions sereines».