Conseil des ministres: L'ambitieux PLF du gouvernement Akhannouch

Le projet de loi des finances que doit présenter ce 18 octobre 2021 la ministre de l’Économie et des Finances au parlement, du moins tel que présenté la veille par cette dernière devant le roi Mohammed VI, ne manque pas d’ambitions.

Le nouveau gouvernement arrive avec son programme; programme que son chef, Aziz Akhannouch, avait présenté le 11 octobre 2021 au parlement. Mais il y a aussi, et avant tout, les orientations du Roi, garant, au titre de la Constitution, de la pérennité et de la continuité de l'État. M. Akhannouch avait, dès sa nomination le 10 septembre 2021, promis d’agir dans cet entre-deux, et c’est donc dans l’ordre des choses que le projet de loi de finances (PLF), dont sa ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a fait un exposé au conseil des ministres qu’a justement présidé, ce 17 octobre 2021 au palais royal de Fès, le Souverain, donne la part belle et aux “hautes orientations royales” et au “programme gouvernemental”.

Mme Fettah Alaoui a même parlé du PLF, comme l’a rapporté le communiqué du Cabinet royal lu dans la foulée par le porte-parole du Palais, Abdelhak Lamrini, comme d’un “point de départ” pour leur mise en œuvre combinée; ce qui, concrètement, donne un PLF s’articulant autour de quatre axes. Lesquels? Le premier, bien entendu, est celui de la relance économique, et ce dans “un contexte” qui, comme l’avait fait remarquer Mme Fettah Alaoui préalablement à son exposé, est “marqué par l’émergence de signes d’une reprise” -5,8% de croissance annuelle récemment prévu à titre d’exemple par le Haut-Commissariat au plan (HCP).

À cet égard, on comprend que le gouvernement compte poursuivre l’effort d’investissement de 120 milliards de dirhams (MMDH) qu’avait annoncé, dans son discours du trône du 29 juillet 2020, le roi Mohammed VI, et qui se traduit notamment par “l’opérationnalisation” du Fonds Mohammed-VI pour l’investissement. Lequel fonds a vocation, selon ce qu’avait expliqué le Souverain dans le discours suscité, à “remplir une mission d’appui aux activités de production, d’accompagnement et de financement des grands projets d’investissement public-privé, dans une diversité de domaines” et avait fait l’objet, le 4 février 2021, d’un décret adopté en conseil de gouvernement.

À côté de cela, des mesures seront également prises pour la mise en place de la charte de l’investissement -que le roi Mohammed VI appelle de ses voeux depuis son discours du trône du 29 juillet 2018 mais que le gouvernement Saâd Eddine El Othmani n’a jamais été en mesure de sortir des cartons- l’amélioration du climat des affaires et la mise en oeuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, qu’un dahir royal avait promulgué le 26 juillet 2021 après plus de deux ans de tractations consécutives à la tenue des assises de la fiscalité de mai 2019 dans la ville de Skhirate et dont l’un des objectifs fondamentaux est le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales -ce qui doit notamment permettre au gouvernement Akhannouch de dégager une partie des 270 MMDH qu’il dit vouloir décaisser à titre d’investissements supplémentaires au cours de sa mandature.

Mais il y a aussi le “reboostage” du programme intégré d’appui et de financement des entreprises, dit “Intilaka”, en vigueur depuis février 2020 mais qui, semble-t-il, nécessite “une nouvelle dynamique” -le communiqué du Cabinet royal ne s’épanche pas davantage à ce propos. Concrètement, devrait voir le jour un nouveau programme appelé “Al Forssa”, dont tout ce qu’on sait pour l’instant est qu’il “vise à financer les projets des jeunes sans conditions préalables”.

Mais quelle sera la différence avec “Intilaka”, qui, pour rappel, poursuit également le même objectif? Sans doute qu’on en saura plus après que Mme Fettah Alaoui aura, ce 18 octobre 2021 même, présenté le PLF à la chambre des représentants. Ceci nous ramène, en tout cas, au deuxième axe mis justement en exergue par Mme Fettah Alaoui dans son exposé devant le roi Mohammed VI, à savoir le social.

Le Rassemblement national des indépendants (RNI), que préside M. Akhannouch est dont est également issue la ministre, en avait fait, rappelons-le, son principal thème de campagne, et ce que l’on comprend est que le gouvernement Akhannouch ambitionne d’inscrire son action dans la lignée des chantiers lancés au cours de la dernière législature par le Souverain. A savoir, d’une part, celui du registre social unifié (RSU), inspiré du programme indien “Aadhar” et dont l’objectif est de remplacer, à l’horizon 2024, les quelque 140 programmes sociaux existant à l’heure actuelle par des versements directs aux plus démunis.

Et d’autre part le lancement de la deuxième phase de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO), mais cette fois, au cours de l’année 2022, au profit des catégories vulnérables et pauvres bénéficiant du régime d’assistance médicale (RAMED), après les travailleurs non-salariés courant 2021. Et dans le même sens, Mme Fettah Alaoui a également promis “qu’une attention particulière sera accordée à l’intégration sociale des personnes en situation de handicap, en plus d’ériger la promotion de l’égalité des sexes dans divers domaines économiques et sociaux parmi les priorités de l’action gouvernementale”.

Ensuite, troisième axe souligné par Mme Fettah Alaoui: le capital humain, avec, on peut l’imaginer, l’implémentation de loi-cadre sur la réforme du système d’éducation, puisque la ministre a mis l’accent sur l’accélération de la généralisation de l’enseignement préscolaire, le renforcement des connaissances de base des enfants dès le primaire et au soutien de l’éducation des enfants des catégories démunies, mais aussi par ailleurs la réforme du système de santé, là aussi un des chevaux de bataille, depuis belle lurette, de M. Akhannouch.

Le hic, c’est que ce dernier ne pourra plus compter sur la présidente de l'organisation des professionnels de la santé du RNI, Nabila Rmili, qui une semaine après sa nomination a redonné le 14 octobre 2021 le flambeau à son prédécesseur, Khalid Aït Taleb, afin dit-elle de se consacrer à son autre de poste de mairesse de Casablanca. Mais il n’empêche qu’il pourra toujours essayer d’imprimer sa patte pour concrétiser ses promesses de campagne comme le doublement du budget de la santé publique, les examens gratuits pour suivre la grossesse et les nouveaux-nés ou le tiers-payant pour les consultations, les soins et le médicament.

En sus de cela, on peut croire que le gouvernement actera enfin, et ce comme l’avait encouragé le roi Mohammed VI dans son discours d’ouverture du parlement du 12 octobre 2021, l’ouverture du secteur aux “initiatives de qualité” et aux “compétences de niveau mondial”, ou encore la multiplication des partenariats public-privé, tant vantés par M. Aït Taleb depuis le début de son premier mandat en octobre 2019 et qui se trouve déjà dans le plan santé 2025 adopté en avril 2018 par le gouvernement El Othmani.

Last but not least, le quatrième et dernier axe cité par Mme Fettah Alaoui dans sa présentation du PLF est celui de la réforme de l’administration publique, objet de critiques répétitives, depuis son discours d’ouverture du parlement du 14 octobre 2016, du roi Mohammed VI, et dont le département dédiée à échu à la ministre déléguée PI (Parti de l’Istiqlal) Ghita Mezzour.

Principaux chantiers, à cet égard: l’activation de la charte des services publics et du chantier de la simplification des procédures administratives -le gouvernement El Othmani avait fait adopter plusieurs décrets en son temps, comme ceux relatifs aux copies certifiées conformes et aux légalisations des signatures en septembre 2017, mais le gouvernement Akhannouch veut visiblement faire plus et mieux-, la concrétisation de la charte de la déconcentration administrative et la généralisation de l’administration numérique, avec, il faut le souligner, le fait que Mme Mezzour est également en charge de la Transition numérique.

Mais Mme Fettah Alaoui a également évoqué la concrétisation des dispositions de la loi-cadre relative à la réforme des établissements et entreprises publics et l’opérationnalisation de l’Agence nationale de la gestion stratégique des participations de l’État, qui, soit dit en passant, et ce aux côtés de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis et à l’Agence nationale des eaux et forêts, est désormais considérée comme étant un établissement stratégique, devant donc être nommés par le Roi et plus seulement le chef du gouvernement: ainsi en a décidé le même conseil des ministres, décidément riches en annonces, mais aussi en espoirs que le gouvernement Akhannouch devra tâcher de ne pas décevoir...