Conseil économique et social: Une recette pour lutter contre le secteur informel

Ce sont les formes «hors informel de subsistance» qui constituent la véritable menace pour le Maroc, à l’image de la contrebande, des activités souterraines des entreprises «formelles», ainsi que l’informel «concurrentiel».

On connaît l’ampleur du secteur informel au Maroc. Elle est grande et s’aggrave de jour en jour. Si aucune définition exacte n’a été donnée à ce secteur, beaucoup le définissent comme un pan économique qui n’entre pas les calculs comptables de l’État.

Autrement dit, il échappe au fisc. Pour en connaître les contours, le Conseil économique, social et environnemental, que préside Ahmed Réda Chami, a appelé, mardi 14 décembre 2021 à Rabat, à la mise en place d’une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc. Cette stratégie devrait ramener progressivement le poids de l’emploi informel dans l’emploi total à environ 20%, une moyenne proche du groupe de pays développés.

La cible de 20% concernerait surtout les activités de subsistance et les unités de production informelles à capacités limitées. Un objectif de tolérance zéro est, en revanche, adossé aux activités illicites, souterraines et celles relevant de l’informel concurrentiel. Ce sont les formes «hors informel de subsistance» qui constituent la véritable menace pour le Maroc, à l’image de la contrebande, des activités souterraines des entreprises «formelles» (sous-déclaration du chiffre d’affaires ou des employés, etc.), ainsi que l’informel «concurrentiel» au niveau duquel les opérateurs se soustraient délibérément de leurs obligations, bien qu’ils disposent des ressources et des structures nécessaires pour s’en acquitter.

Manque à gagner fiscal
Les pouvoirs publics ont lancé plusieurs programmes favorisant l’intégration du secteur informel. Les impacts des actions entreprises demeurent, toutefois, limités et ce, pour plusieurs raisons. Celles-ci ont trait notamment au niveau de qualification insuffisant, lequel exclut de nombreux actifs de l’économie formelle, au système de protection sociale encore, à ce jour, faiblement inclusif, aux problèmes de représentation des opérateurs informels, aux entraves réglementaires à la formalisation et au difficile accès au financement et au marché.

L’informalité permet, certes, à de larges franges de la population de subsister et d’échapper au chômage, mais favorise en même temps la précarité sur le marché de l’emploi, exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles et pénalise l’économie nationale, avec un manque à gagner très significatif en matière de recettes fiscales.

Parallèlement, il a mis en avant quelques mesures phares, dont la suppression des barrières réglementaires et administratives en procédant à la refonte des textes obsolètes ou inapplicables qui entravent la formalisation et en améliorant l’attractivité du statut de l’auto-entrepreneur.

Il est proposé pour ce type d’entreprenariat d’élever le seuil de chiffre d’affaires annuel maximal et d’autoriser le recrutement d’un maximum de 2 ou 3 salariés. Le Conseil propose aussi de réviser le mécanisme de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et des droits complémentaires d’accès à la protection sociale de façon à indexer directement la cotisation à la capacité de paiement de chacun (plus de progressivité) et de renforcer l’offre d’accompagnement en conseil et assistance en offrant des prestations adaptées pour l’orientation des différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration et en garantissant un accompagnement de bout en bout pour les entrepreneurs souhaitant migrer vers le statut de SARL (Société à responsabilité limitée.