Les compagnies d’assurances annulent l’augmentation sur la garantie "tierce"

ACCUSÉES D’ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE

Les assureurs s’apprêtaient à réajuster le calcul de la franchise de la garantie tierce et imposer leurs nouvelles conditions aux assurés à partir du 1er septembre 2020. Cette nouvelle a fait l’effet d’une bombe et les compagnies d’assurance ont dû faire marche arrière pour calmer la polémique.

Pour justifier leur intention de modifier les modalités de la franchise de la garantie tierce, les compagnies d’assurance se sont plaintes d’une grande hausse de la sinistralité. Dans le but de redresser le segment de la branche automobile, qui est en chute, les assureurs se sont donc mis d’accord sur l’application d’une nouvelle tarification de la garantie tierce ou dommages tout-accident pour les contrats individuels et les conventions. Calculée sur la base de la valeur des dommages, la franchise sera calculée sur la base de la valeur à neuf du véhicule.

Cette modification, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, augmentant ainsi la facture des assurés, a été bloquée par la polémique qui a suivi son annonce. Les associations de protection des consommateurs et les consommateurs ont rejeté en bloc ces ajustements, qui appliqueront à l’assuré de supporter seul les frais de réparation de son véhicule ou de se faire aider partiellement par l’assurance dans les cas les plus coûteux. En gros, cette assurance sera inutile puisque l’assuré doit désormais oublier les réparations ou remboursements de la totalité des dégâts par l’assureur.

Ayant pris cette décision collectivement, les assureurs se sont attirés les foudres des consommateurs qui, les ont accusés d’entente anticoncurrentielle. L’Association des intermédiaires et entrepreneurs en assurances a crié “au scandale” et “au complot” contre les consommateurs à travers un communiqué publié sur sa page Facebook.

Une décision “illégale”
L’association a mis l’accent sur l’impact sur les droits des assurés, et a qualifié cette décision collective d’“illégale” et de “contraire au droit de la concurrence et au principe de la liberté des prix”. Après le tollé, les assureurs ont tous émis une décision d’annulation de l’entrée en vigueur des nouveaux ajustements. Le signe flagrant d’entente anticoncurrentielle pourrait clairement interpeller le Conseil de la concurrence. De son côté, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) étudie le dossier avant d’émettre une décision tranchante une fois pour toutes, et sensibiliser éventuellement certains assureurs qui n’ont pas baissé les bras et comptent maintenir la décision de la nouvelle méthode de calcul de la franchise de la garantie dommage tout-accident.

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