La commission provisoire de gestion des affaires de la presse prend forme


La Commission de l’Education, de la Culture et de la Communication à la Chambre des Représentants a adopté, mercredi 14 juin 2023, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition. Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre (PJD) et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. La commission a examiné, avant le vote, des amendements présentés par le groupe socialiste - opposition ittihadie à la Chambre des Représentants.


Les élus de la majorité avaient salué ce projet qui vient combler le vide juridique relatif au fonctionnement du Conseil national de la Presse dans la perspective d’une réforme à venir du paysage médiatique au Maroc. Pour leur part, les groupes de l’opposition ont estimé que la création d’une commission provisoire ont appelé à respecter la représentativité de l’ensemble des parties au sein de cette commission et de se donner du temps supplémentaire pour améliorer le texte et chercher les solutions adéquates aux problèmes que connaît le CNP. En vertu de ce projet de loi, la commission peut procéder entre autres à une évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition, proposer des mesures à même de renforcer ses fondements organisationnels et consolider les liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition.

L’adoption de ce projet en conseil de gouvernement, en date du 13 avril dernier, intervient suite à l’impossibilité d’organiser les élections du Conseil national de la Presse en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023). Cette situation nouvelle devrait permettre au CNP de gérer les affaires courantes. Le président sortant du CNP et son vice-président ainsi que les présidents de la commission de la carte de presse professionnelle et celle de la déontologie feront partie de cette commission provisoire. Le projet de loi suivra son cours législatif et sera ainsi présenté en séance plénière avant son renvoi à la deuxième Chambre.

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