Circulaire: les collectivités territoriales exhortées à se serrer la ceinture

Conformément à l’esprit et aux dispositions de la circulaire du Chef du gouvernement en date du 1er juillet 2020, destinée aux ministres et ministres délégués, aux hauts commissaires et au Commissaire général, dont l’objet est l’actualisation de leurs propositions relatives à la programmation de leurs budgets pour les trois années à venir 2021-2023, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux présidents des conseils des collectivités territoriales, dans laquelle, tout en attirant l’attention que les recettes de ces entités seraient largement impactées par cette crise, il leur rappelle qu’ils doivent limiter leurs dépenses à celles revêtant un caractère d’urgence ou obligatoire.

Sur le plan des dépenses de fonctionnement, seules sont tolérées celles se rapportant aux salaires et aux indemnités fixes des fonctionnaires statutaires ainsi que les rémunérations des agents occasionnels et les dépenses afférentes aux redevances d’eau, d’électricité, télécommunications, redevances locatives. Concernant les dépenses de fonctionnement urgentes et obligatoires, elles seront arrêtées en concertation avec les walis et gouverneurs et présidents des collectivités territoriales.

Laftit exhorte les collectivités territoriales à respecter les délais de paiement et en accélérer le processus de paiement au profit des TPME (très petites et moyennes entreprises). La circulaire prive, cependant, les associations et clubs sportifs du soutien qui leur est accordé annuellement. Ces associations et clubs sont tenus, souligne la circulaire, de soumettre leur rapport financier à la Cour des comptes, conformément à l’article 87 du Code des tribunaux financiers, avant de pouvoir bénéficier d’une nouvelle subvention.

Dernier point: cette politique d’austérité budgétaire concerne aussi, outre les collectivités locales, les agences d’exécution des projets, les sociétés de développement local et les régies de distribution.


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