Un code pénal à géométrie variable

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertésramid

À peine intégrée dans la précédente  mouture du code pénal  réformé, la criminalisation de  l’enrichissement illicite est réduite  à sa plus simple expression dans la  version qui sera soumise au parlement.  Machine arrière. Désormais, les coupables  paieront de leur butin mal acquis;  mais pas de leur liberté. Le conseil du  gouvernement du jeudi 9 juin 2016 a mis  la dernière touche à son projet de loi. Il  n’y aura pas de peine de prison pour les  cas de détournement d’argent public ou  des biens d’autrui dans un cadre associatif.


Pour justifier ce recul, le projet ainsi finalisé  renforce les amendes qui pourraient  atteindre le million de dirhams et prévoit  la saisie des avoirs détournés. La parade  est pour le moins faiblarde. Le petit  million d’amende paraît même dérisoire.  Quant à la dépossession du patrimoine  familial, jugé frauduleusement constitué,  ce n’est pas acquis d’avance. Car, ce genre de pactole n’est pas forcément  visible à l’oeil nu. Les nouvelles technologies  offrent un éventail de manipulations  à même de tromper la vigilance,  voire d’opérer au nez et à la barbe des  policiers et des juges les plus aguerris.


Laxisme juridique
Le blanchiment parfait au bout de  quelques clics, avec transport garanti  vers des planques de l’autre côté de  minuit.  Par contre, la prison ferme fait peur à  ce microcosme socio-économique tellement  sûr de son immunité qu’il n’y  pense même plus. C’est donc cette  sanction hautement dissuasive qui vient  d’être rayée d’un trait. Sauf si c’est fait  pour aider à décongestionner des pénitenciers  déjà surpeuplés. Pour le moment,  la population carcérale, en dehors  des auteurs de crimes de sang, reste  essentiellement constituée de petits  malfrats convaincus de petits larcins. Et, éventuellement, de journalistes pour  lesquels on a maintenu les mesures privatives  de liberté, dans un code de la  presse qui renvoie au code pénal pour  cette besogne.


Le commun des Marocains aurait  quelques difficultés à comprendre le  laxisme juridique dont bénéficient les  animateurs de la grande corruption,  sans coup férir. Forts de cette quasi-immunité,  ils sont assurés, dans tous les  cas de figure, de dormir sous leurs toits.  Parole de Mustapha Ramid, ministre de  la Justice et des Libertés.


La promesse d’une relecture actualisée  et d’une révision appropriée du code  pénal aura donc accouché d’une énormité,  au regard du principe d’égalité des  citoyens devant la justice. C’est encore  plus grave pour un parti politique qui a  inscrit la lutte contre la corruption au  fronton de son programme électoral.


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