CNSS: immatriculation des assujettis à la contribution professionnelle unique

Concrétisation d’un premier pas vers la généralisation de la couverture sociale

C’est parti pour les personnes assujetties au régime fiscal de la contribution professionnelle unique. Leur opération d’immatriculation à la Caisse nationale de la sécurité sociale vient d’être officiellement lancée. Ainsi, les personnes concernées pourront dès lundi 19 avril 2021 commencer à s’inscrire à la sécurité sociale.

Elles pourront accéder au portail www.macnss.ma et procéder à leur inscription et à la déclaration de leur famille, dont leurs enfants et leurs conjoints. Ainsi, à l’instar des salariés du secteur privé et après expiration des délais légaux, les travailleurs non salariés assujettis à la CPU bénéficieront de la couverture médicale et ce, en vertu des dispositions de la loi 98.15 relative au régime d’assurance maladie de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Pour assister les personnes concernées dans l’utilisation du portail, la CNSS a mis à leur disposition une vidéo et un guide explicatif qui peuvent être consultés sur son site officiel et à travers ses pages officielles sur les réseaux sociaux. A rappeler que la loi de finances 2021 a institué une contribution professionnelle unique, qui est une des recommandations des 3èmes Assises de la fiscalité tenues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat.

Cet impôt unique englobe, d’une part, les impôts et taxes à caractère professionnel à savoir l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d’autre part, un complément de droit destiné aux prestations sociales couvrant dans un premier temps l’assurance maladie obligatoire.