CNSS : Annulation des créances pour les travailleurs non-salariés

 


Les travailleurs non-salariés affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui ont accumulé au moins trois mois d'arriérés de cotisations sociales au titre de l’année 2023, bénéficient désormais d’une annulation des créances liées auxdites cotisations, pénalités de retard et aux frais de poursuites y afférents. Cette nouvelle mesure concerne les montants impayés liés au régime d'assurance maladie obligatoire de base pour la période 11/2023 et antérieure, indique un communiqué de la CNSS.

La CNSS a mis en place une série de dispositions pour permettre à cette catégorie de professionnels de bénéficier de cette mesure qui consiste en l'annulation des créances dues au non-paiement de cotisations. Les travailleurs non-salariés doivent donc procéder au règlement de l'arriéré correspondant au mois de décembre 2023, la période d’éligibilité étant fixée de janvier 2024 au mois d’avril de la même année. Également, les professionnels concernés doivent se conformer au paiement des cotisations pendant une période de douze mois, et ce à partir de la date du premier paiement. Une période dite de « stage » de trois mois sera observée pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, à compter du premier paiement des cotisations.

Les travailleurs non-salariés peuvent effectuer le paiement des montants dus via le lien électronique https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns ou à travers les points de proximité, conclut le communiqué.

 

 

Articles similaires