CNDH: Aucune trace de torture sur les détenus d'Al-Hoceima

Aucune trace de torture n'a été constatée sur les détenus dans le cadre des événements d'Al-Hoceima transférés de la prison Ras Al Ma vers d'autres établissements pénitentiaires, a assuré mercredi le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) au terme de visites sur place.

Dans un communiqué, le CNDH a affirmé que les six détenus transférés de la prison Ras Al Ma (Fes) vers les prisons Tifelt 2, Toulal 2 (Meknès), Ain Aicha (Taounate), Taza et Guercif, ont été soumis à un examen médical à leur arrivée, à l’exception d’un seul cas.

Lors des visites des prisons de Toulal 2 et Ain Aicha, la délégation du CNDH a pu constater "l’état déplorable des cellules disciplinaires qui ne disposent ni d’éclairage, ni d’aération et ce en contradiction avec la disposition 13 de l’ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus".

"Certains détenus ont déclaré avoir entamé une grève de la faim depuis leur transfert aux cellules disciplinaires", relate le conseil, précisant que "d’après les informations vérifiées, cette grève de la faim a été arrêtée".

Le CNDH indique avoir visité les cellules disciplinaires des six détenus, ainsi que les locaux de l'infirmerie pour deux autres et s'être entretenu durant une à deux heures avec chaque détenu, après avoir obtenu leur consentement éclairé, et de manière individuelle dans des lieux qui garantissent la confidentialité.

Le conseil a pu également investiguer sur les allégations de torture et de mauvais traitement relatés par les membres des familles et la presse, réaliser un examen médical systématique de tous les détenus concernés, visualiser les vidéos des caméras de surveillance au moment des faits et s’entretenir avec les agents pénitentiaires concernés.

Dans ses conclusions, le CNDH a affirmé s'être basé sur des vidéos visionnées, le recoupement des témoignages des personnes interrogées, les examens médicaux réalisés et l'ensemble des informations collectées. Au terme de ces visites, le conseil tient à informer l'opinion publique que les faits ayant déclenché l’incident remontent à la révision de la faveur accordée par l'ancien directeur de la prison de Ras Al Ma à un détenu qui jouissait d'un appel téléphonique quotidien de 30 minutes, au lieu de l’appel hebdomadaire de 6 à 10 minutes prévu par les règles en vigueur.

Par ailleurs, concernant le projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, en cours d’étude, le CNDH recommande l’harmonisation de ses dispositions avec les quidelines internationaux en la matière.


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