Adoption de cinq projets de loi sur la réforme de la santé

Faut-il s’attendre à une amélioration de l’offre de soins ?


Nouveaux textes législatifs, nouveaux organes de gouvernance et de contrôle, le secteur de santé au Maroc se dote d’une réforme qui se veut profonde et radicale. Mais va-t-elle permettre d’améliorer l’offre de soins dont la qualité actuelle laisse beaucoup à désirer ?

La réforme du système national de santé semble bien avancer. Du moins sur le plan législatif. Mercredi 26 avril 2023, cinq projets de loi concernant cette réforme ont été adoptés à la Chambre des représentants. Les principaux projets concernent la création des groupements territoriaux, les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés et enfin le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Dans sa présentation, le ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, a détaillé les dispositions prévues dans ces textes inscrits dans le cadre de la mise en oeuvre du chantier royal portant sur la réforme du système sanitaire. Pour le texte relatif à la création des groupements territoriaux, son objectif est de faire face aux contraintes et obstacles qui entachent l’offre des soins au niveau territorial et de mettre à niveau le système national de santé dans son volet lié à la gouvernance, en se basant sur les choix stratégiques proposés dans le rapport général sur le nouveau modèle de développement, notamment la proposition relative au regroupement du centre hospitalier universitaire (CHU) et de l’ensemble des unités hospitalières régionales en un seul établissement public autonome chargé des soins hospitaliers.


Souveraineté sanitaire
Ce texte prévoit également la création d’un groupement territorial de santé dans chaque région, en se référant à un texte réglementaire pour déterminer le siège de chaque groupement et les institutions de santé qui le composent. Quant au deuxième texte, il est en phase avec les spécificités du secteur public de santé ainsi que les défis qu’il se doit de relever, et intervient dans le cadre de la mise en oeuvre des piliers de la réforme du système de santé, particulièrement le pilier relatif à la valorisation des ressources humaines.

Quant au projet de loi relatif à la création de l’agence marocaine des médicaments et des produits de santé, il comporte des dispositions définissant les missions, les prérogatives et les rôles confiés à cette nouvelle structure, en particulier ce qui concerne l’exécution des orientations stratégiques de la politique de l’État visant à assurer la souveraineté médicamenteuse et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et produits de santé.

Pour l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, elle est consacrée comme un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui se substituera au Centre National de Transfusion Sanguine et d’Hématologie (CNTSH) et à l’ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine. Enfin, le projet de loi à l’assurance maladie obligatoire fixe les règles régissant l’AMO pour les personnes capables de s’acquitter des cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

En outre, ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime, à savoir les personnes dans la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée, et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Pour Khalid Ait Taleb, les nouveaux textes tentent de refléter une réforme radicale et profonde qui rompt définitivement avec les pratiques actuelles sur le plan de la gestion du système de santé.

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