LE CHEF DU PARQUET DURCIT LE TON

NON-RESPECT DES RÈGLES DE CONFINEMENT

Abdenabaoui appelle à l’application des dispositions régissant l’état d’urgence sanitaire avec rigueur et fermeté.

Fermeté et force de la loi sont désormais les maitres mots de l’Etat pour affronter les récalcitrants à l’état d’urgence sanitaire. Dans une importante circulaire adressée par le président du parquet, Mohamed Abdenabaoui, les procureurs et les procureurs généraux du Roi des différentes institutions judiciaires du Royaume sont appelés à une application stricte de la loi.

En effet, dans cette circulaire, le chef du parquet explique les attributions et les prérogatives ainsi que les sanctions encourues par ceux qui enfreignent l’état d’urgence sanitaire. Il y explique également toutes les mesures prises par le gouvernement et que doivent respecter les citoyens pour dépasser cette crise sanitaire. Il appelle ainsi les destinataires de cette circulaire à faire preuve de rigueur dans l’application des textes en question.

«Il ne faut pas hésiter à mener des investigations et déclencher l’action publique à l’égard des infractions dont vous avez connaissances en lien avec l’exécution des mesures prises par les autorités publiques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire», insiste Mohamed Abdenabaoui. Et d’attirer l’attention sur l’importance d’appuyer ces mesures préventives et sanitaires prises par les autorités publiques en vue de la protection des citoyens, de leur vie, de leur santé et de leurs ressources.

C’est pour cela qu’il faut appliquer ces dispositions avec rigueur et fermeté à partir de ce mardi 24 mars, date de la publication du décret-loi, et ce jusqu’au 20 avril prochain, date annoncée par le gouvernement pour la levée de l’état d’urgence sanitaire. Tout contrevenant à cette nouvelle situation est passible d’une peine d’un mois à trois mois de prison assortie d’une amende de 300 à 1.300 dirhams ou l’une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.

La même peine est prévue pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à contrevenir aux décisions des autorités au moyen de discours ou de menaces lors de réunions publiques ou bien par des écrits, des pancartes, des photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audiovisuels.


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