Charte de l’investissement: le projet de loi-cadre adopté à la Chambre des conseillers


Charte de l’investissement: le projet de loi-cadre adopté par la Chambre des conseillers


La Chambre des Conseillers a procédé, le mardi 29 novembre 2022, au vote du projet de loi 03.22 formant charte de l’investissement. Votée à la majorité, la nouvelle charte de l’investissement a transcendé les visions partisanes et se pose comme une véritable loi d’État. Fruit de l’intelligence collective, elle traduit la mobilisation de tous les acteurs, privés comme publics, pour le Maroc de demain.

Cette nouvelle charte constitue un outil puissant au service de l’État Social édifié par S.M. le Roi. Elle ambitionne à la fois de générer de nombreux emplois stables et d’inverser, à l’horizon 2035, la tendance entre investissement privé et investissement public, afin de financer les programmes sociaux audacieux qui caractérisent la nouvelle phase de développement du Royaume.

Elle est fondée sur trois piliers. Elle repose sur des dispositifs de soutien à l’investissement sans précédent dans l’histoire du Royaume, qui visent une croissance durable, souveraine, tournée vers les métiers d’avenir, inclusive pour tous les citoyens et tous les territoires. Elle poursuit l’amélioration de l’environnement des affaires afin de renforcer le climat de confiance et de simplifier l’acte d’investir. Enfin, elle consacre sur une gouvernance unifiée et renforcée qui, dans l’esprit de la Régionalisation Avancée, responsabilise l’échelon régional pour déployer les forces du terrain.

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