Le chantier de généralisation de la protection sociale sur la bonne voie

La couverture médicale un mois après paiement des cotisations

Un autre pas vers la généralisation de la couverture sociale au Maroc. Les non-salariés et les travailleurs indépendants profitent désormais d’une simplification des procédures d’inscription et de paiement des cotisations.

Après les professionnels et les travailleurs indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU) ou de l’auto-entrepreneur, les commerçants, les agriculteurs, les artisans traditionnels, les transporteurs et les professionnels libéraux peuvent désormais bénéficier de la couverture médicale, après seulement un mois de leur inscription et paiement des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

C’est ce qu’a déclaré lundi 24 mai 2021 à Rabat, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, en réponse aux questions des groupes parlementaires au sujet «des mesures prises pour la mise en oeuvre du chantier de généralisation de la protection sociale», lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants.

Mohamed Benchaâboun a expliqué que cette avancée a été rendue possible grâce à l’adoption du projet de loi 98.15 relatif au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Ce texte simplifie en effet les procédures d’inscription et de paiement des cotisations et réduit la durée indispensable au démarrage des prestations de six à un seul mois.

Les sanctions en veilleuse
Cette catégorie s’ajoute à celle des commerçants, professionnels et travailleurs indépendants, soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU) ou de l’auto-entrepreneur, qui ont commencé à profiter de l’AMO. Malgré la difficulté technique qui s’est présentée au début lors de l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition de la loi de finances 2021, le 1er avril 2021, le comité mixte regroupant des représentants de la direction des impôts et de la CNSS a réussi en un temps record à créer une plateforme facilitant l’adhésion et le paiement des cotisations de cette frange de la population active.

Du côté du département des Finances, le ministre Benchaâboun a tenu à mette en veilleuse l’application des sanctions pendant cette période transitoire et à intensifier les campagnes de communication avec la participation de la CNSS, ainsi que les représentations locales de professionnels et de commerçants et la diffusion de vidéos de sensibilisation au niveau des différentes plateformes de médias sociaux.

Cette même campagne a levé le voile sur une incompréhension relative du régime de la CPU. L’effort d’explication et de sensibilisation a eu le mérite de faire adhérer les professionnels à ce nouvel impôt (CPU) tout en bénéficiant d’une assurance maladie obligatoire (AMO). Le taux des adhérents parmi les professionnels déposant habituellement leurs déclarations annuelles avoisine 80%.

Ajoutée à la disposition mise en place en faveur des commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels, transporteurs et professionnels libéraux, cette initiative renforce le déploiement selon le calendrier prévu du projet royal de généralisation de la couverture sociale en cinq ans.

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