Chambre des conseillers : Nouveaux amendements du reglement intérieur

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La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, la proposition d'amendement des articles 46 et 53 de son règlement intérieur portant sur le nombre des membres de chaque groupe et ceux des commissions permanentes.

Le projet d'amendement de l'article 46 stipule notamment que "le nombre des membres d'un groupe ne peut être inférieur à six", alors que l'amendement de l'article 53 du règlement intérieur prévoit que "le nombre des membres de chacune des commissions permanentes ne peut être inférieur à quinze et ne peut dépasser 25".

Le président de la Chambre des conseillers, Abdelhakim Benchamach a indiqué, à l'ouverture de cette séance, que la proposition d'amendement de ces deux articles fait suite à l'accord entre toutes les composantes politiques, syndicales et professionnelles de la Chambre, soulignant que le discours royal prononcé à l'occasion de l'ouverture de la 1ère session de la 5ème année législative de la 9ème législature constitue une référence pour tous les conseillers.

Il a souligné que cette proposition est le fruit d'un effort collectif et participatif qui a contribué à l'élaboration d'une vision pour la structuration de la Chambre des conseillers, en prenant en considération la réduction du nombre des membres de cette Chambre qui est passé de 270 à 120, la présence de nouvelles composantes dans les structures de la Chambre et les résultats des dernières élections, précisant que toutes les instances représentées au sein de la Chambre des conseillers ont adopté une formule qui va garantir la gestion consensuelle de cette institution.

M. Benchamach a émis le souhait de voir régner l'esprit de concertation entre les composantes de la Chambre des conseillers pour atteindre une formule exemplaire visant l'intégration de toutes les composantes dans la gestion, ce qui fera de cette institution un espace de débat démocratique et rationnel conformément aux hautes instructions royales.

Les représentants des instances politiques, syndicales et professionnels ont salué le climat positif qui a caractérisé le travail des membres de la commission chargée d'élaborer la proposition d'amendement et dont l'effort a été couronné par des formules consensuelles.

Ils se sont engagés à oeuvrer pour le développement de l'action de la Chambre sous la nouvelle Constitution, soulignant le besoin de mettre en place de nouvelles modifications pour garantir l'efficacité et la bonne gouvernance.

Lors de de cette séance, les conseillers ont voté contre une proposition de deux membres du PPS portant sur la modification de l'alinéa 3 de l'article 46, et relative au seuil de constitution d'un groupe parlementaire pour le faire passer de 3 à 2 conseillers.

Un amendement portant sur l'alinéa 13 du règlement intérieur concernant la composition du bureau du la Chambre des conseillers a été par ailleurs retiré.

(Avec MAP)

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