La CGEM appelle à alléger la pression fiscale sur les entreprises

PROJET DE LOI DES FINANCES 2022

Plusieurs mesures concrètes sont proposées par le patronat. Parmi les plus saillantes: l’initiation de la baisse du taux de l’IS pour atteindre le niveau internationalement admis, la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression dans les 5 ans et la réforme des taxes locales, qui constituent un réel frein à l’investissement.

C’est parti pour la prochaine loi des finances 2022. Un projet politico-économique ambitieux qui devrait bientôt être réalisé et annoncé par le nouveau gouvernement. Mais beaucoup estiment qu’à l’instar de l’année 2021, le budget de 2022 intervient dans un contexte économique particulièrement périlleux toujours marqué par la pandémie.

Invitée comme chaque année à participer à la conception du budget de l’Etat, la CGEM vient de dévoiler ses recommandations dans une démarche constructive et participative avec le ministère de l’Économie et des finances.

La récente publication de la loi cadre sur la fiscalité, dont les termes ont été convenus par l’ensemble des parties prenantes, lors des troisièmes Assises de la fiscalité, qui ont lieu en mai 2019, constitue le signal positif donné par l’Administration pour la poursuite de réformes économiques et sociales majeures, en phase avec les exigences en matière d’équité et de soutien à la compétitivité.

Réduction des charges sociales
Ainsi, la vision de la CGEM pour la nouvelle loi de finances s’articule autour d’orientations précises, à savoir, la préservation de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, à travers, entre autres, l’allègement de la pression fiscale, la revue de la taxation des intrants à l’import, la mise en place d’une fiscalité verte pour favoriser une transition écologique responsable et la réduction des charges sociales.

Dans ce sens, plusieurs mesures concrètes sont proposées, notamment l’initiation de la baisse du taux de l’IS pour atteindre le niveau internationalement admis; la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression dans les 5 ans; la réforme des taxes locales; ainsi que la généralisation d’une TVA à 10% sur les équipements solaires; et la mise en place d’un crédit d’impôt consacré à la recherche et développement.

Il s’agit aussi de la garantie de l’équilibre dans les trésoreries des entreprises tout en maintenant leurs capacités de financement, et ce en accélérant la réforme de la TVA, qui représente l’épine dorsale de l’équilibre financier des entreprises, ainsi que le renforcement des mécanismes de confiance entre le contribuable et l’Administration pour démocratiser la participation à l’impôt dans la transparence exigée des deux parties, en encadrant le contrôle et les sanctions.

Par ailleurs, la CGEM recommande de continuer à soutenir l’investissement du tissu productif à travers le renforcement de la commande publique en maintenant les budgets alloués, l’encouragement de la préférence nationale et l’orientation d’une quote-part significative aux TPME. La CGEM affirme sa mobilisation et son engagement pour concrétiser l’ensemble de ces propositions en vue d’accélérer la croissance économique de notre pays.